Salary Cap : le Stade Toulousain conteste la décision de la FFR et prépare ses recours

Sanctionné par la Commission Fédérale d’Appel de la FFR malgré l’absence de dépassement du plafond salarial, le Stade Toulousain dénonce une décision injuste et disproportionnée. Dans un communiqué, le club rouge et noir annonce porter l’affaire devant le CNOSF et la justice administrative pour contester la sévérité de l’amende et attaquer la légalité même du dispositif réglementaire de la Ligue.

Un blanchiment sur le fond mais une amende doublée

Prenant acte de la décision rendue le 27 août 2026 par l’instance fédérale, le Stade Toulousain estime le verdict infondé en droit et d’une sévérité extrême. Le club se félicite néanmoins d’avoir été entendu sur la question des primes de victoire, la Commission d’appel ayant déjugé l’organe disciplinaire de la LNR en confirmant l’absence de tout dépassement du Salary Cap sur les saisons 2023/2024 et 2024/2025. En revanche, les dirigeants toulousains jugent totalement disproportionné le doublement de la sanction financière, portée de 1 à 2 millions d’euros pour un simple manquement à l’obligation générale de transparence et de coopération.

Vers une offensive juridique contre le règlement de la LNR

Face à cette situation, le club réunit actuellement ses instances et ses conseils juridiques afin de préparer des recours ciblés auprès du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) et de la juridiction administrative. Au-delà du cas particulier, cette démarche vise à faire trancher, au regard du droit français comme du droit européen, la légalité des règles du Salary Cap opposées par la Ligue Nationale de Rugby. Cette réplique judiciaire s’inscrit dans un contexte de fortes tensions réglementaires, alors que la LNR rappelait récemment dans son rapport annuel que ce mécanisme demeure l’un des piliers essentiels de l’équilibre financier du Top 14.