Intercommunalité : pas de « big bang territorial » le Sénat mise sur le projet de territoire et les coopérations souples
Écartant tout nouveau « big bang territorial », la mission d’information privilégie la stabilité. Elle veut renforcer le partenariat entre les communes et leurs groupements. Cinq recommandations doivent permettre à l’intercommunalité de mieux démontrer son utilité.
Faire du projet de territoire le socle de l’intercommunalité
La mission propose de rendre le projet de territoire obligatoire dans les EPCI à fiscalité propre et les pôles métropolitains, dans les douze mois suivant le renouvellement municipal. Un débat formel serait organisé en début de mandat, distinctement de celui sur le pacte de gouvernance. Chaque année, le rapport d’activité de l’EPCI serait également débattu avec l’ensemble des élus municipaux afin de mesurer les réalisations et la plus-value communautaire.
Renforcer le vote et les coopérations souples
Pour préserver la liberté de vote des conseillers communautaires, la mission recommande de généraliser le scrutin électronique dans les EPCI. Elle souhaite aussi promouvoir les ententes intercommunales, les conventions de services et les contrats de réciprocité, qui permettent de coopérer sans créer de nouvelle structure ni transférer de compétence. Enfin, elle demande l’actualisation du guide des coopérations publié en 2019 afin de sécuriser ces montages.
Lien vers les documents du rapport sur le site du Sénat
Les cinq recommandations
- Rendre obligatoire le projet de territoire en début de mandat.
- Débattre chaque année du rapport d’activité de l’EPCI.
- Renforcer la liberté de vote des conseillers communautaires.
- Encourager le recours aux formes souples de coopération.
- Actualiser le guide des coopérations publié en 2019.
