Équipements sportifs structurants : la Cour des comptes appelle à refonder la stratégie de financement de l’ANS
En avril dernier, Décideurs du Sport présentait les principales conclusions du projet de rapport de la Cour des comptes consacré au financement des équipements sportifs structurants par l’Agence nationale du sport Avr. 24, 2026 ANS : une politique de soutien aux équipements structurants peu lisible et mal objectivée, selon la Cour des comptes. La communication désormais publiée à la demande de la commission des finances du Sénat confirme ces constats et formule quatre recommandations pour rendre cette politique publique plus lisible, mieux ciblée et davantage fondée sur une analyse objective des besoins territoriaux.
Une politique publique qui manque encore de lisibilité et d’objectivation
La Cour rappelle que l’Agence nationale du sport consacre en moyenne 70 M€ par an au financement des équipements sportifs structurants, soit les deux tiers des crédits qu’elle attribue aux équipements sportifs. Cette politique s’inscrit dans un cadre de compétences partagées où les collectivités territoriales demeurent les principaux maîtres d’ouvrage : plus de 90 % des projets financés entre 2020 et 2025 sont portés par elles, principalement par les communes et les intercommunalités. Pour autant, la Cour estime que la politique de soutien aux équipements structurants repose encore sur des notions insuffisamment stabilisées. La définition même d’un équipement « structurant » demeure largement administrative et la notion de « carence territoriale » reste difficile à objectiver, les décisions s’appuyant essentiellement sur l’expertise des services déconcentrés plutôt que sur une méthodologie nationale homogène.
Mieux exploiter les données pour orienter les investissements
Le rapport insiste sur la nécessité de faire évoluer la doctrine de financement de l’ANS. Si Data-ES constitue désormais le référentiel national des équipements sportifs, la Cour considère que son potentiel est encore insuffisamment exploité pour éclairer les décisions publiques. Elle recommande notamment de produire chaque année une analyse nationale des taux d’équipement par bassin de vie, par type d’équipement et par catégorie de territoire, de mieux prendre en compte la vétusté des équipements existants et de clarifier, à partir de 2027, la stratégie de financement de l’État. Elle souligne également que l’ANS demeure un cofinanceur modeste, sa participation représentant en moyenne 10 % du coût des opérations soutenues, tandis que les crédits restent répartis entre de nombreux dispositifs dont la lisibilité et la stabilité sont jugées insuffisantes.
AnalyseDataSport : un outil qui anticipe les recommandations de la Cour des comptes
Parmi ses quatre recommandations, la Cour des comptes préconise de produire chaque année une analyse nationale des taux d’équipement, déclinée par type d’équipement, par bassin de vie et par typologie de territoire, afin d’objectiver les situations de carence et de mieux cibler les financements. Elle souligne également la nécessité de mieux valoriser Data-ES, devenu le référentiel national des équipements sportifs.
AnalyseDataSport anticipe déjà cette évolution. En exploitant les données ouvertes de Data-ES, la plateforme met à disposition des collectivités, des fédérations et des services de l’État des indicateurs territoriaux, des cartographies interactives et des analyses comparatives permettant d’apprécier les niveaux d’équipement, d’identifier les déficits et d’objectiver les besoins d’investissement. Une démarche qui répond pleinement à l’ambition portée par la Cour : faire de la donnée un véritable outil d’aide à la décision au service d’une politique nationale des équipements sportifs plus cohérente, plus transparente et plus efficace.
