TES – « L’avenir des grands stades français » : un nouveau modèle à inventer entre collectivités et clubs
Commandé par le ministre des Sports à Territoires d’Événements Sportifs, le rapport sur l’avenir des grands stades français dresse un constat sans concession : après l’élan de l’Euro 2016 et des Jeux de Paris 2024, une nouvelle phase de modernisation devient indispensable. Mais celle-ci ne pourra reposer sur les seuls financements publics.
Une nouvelle étape pour préserver la compétitivité des grands stades
Le rapport rappelle que les grands événements sportifs internationaux ont constitué depuis un siècle le principal moteur de la construction et de la modernisation des grands stades français. Des Jeux olympiques de 1924 à l’Euro 2016, chaque grande compétition a permis de renouveler le parc national, essentiellement grâce à l’engagement des collectivités territoriales. Aujourd’hui, cette dynamique s’essouffle. Hormis quelques projets ponctuels, les grands stades français commencent à accuser un retard face aux enceintes de nouvelle génération développées ailleurs en Europe. Le rapport estime qu’une nouvelle vague de modernisation est désormais nécessaire, notamment pour répondre aux enjeux de transition écologique, de performance énergétique, de numérique, d’hospitalités et de diversification des usages.
Repenser le partage des responsabilités entre collectivités et clubs
Le rapport ne préconise pas une privatisation des grands stades. Il propose plutôt une nouvelle répartition des rôles. Les collectivités conserveraient la propriété des équipements et leur rôle de régulateur au service du territoire, tandis que les clubs seraient davantage associés à la gestion, à l’exploitation et au financement des enceintes. Cette évolution permettrait de renforcer le modèle économique des clubs tout en sécurisant les investissements publics. Les auteurs soulignent également qu’une nouvelle candidature française à une Coupe du monde ou à un Championnat d’Europe de football pourrait constituer un puissant levier pour accélérer cette nouvelle génération de projets, comme ce fut le cas pour les précédents grands événements internationaux.
Les 12 bonnes pratiques à destination des collectivités
| Bonne pratique | Analyse et intérêt pratique |
|---|---|
| 1. Déclasser le stade dans le domaine privé lorsqu’il est principalement affecté au sport professionnel. | Faciliter la gestion patrimoniale, les montages contractuels et la valorisation économique de l’équipement. |
| 2. Privilégier un marché global (conception-réalisation ou marché global de performance) lorsque la collectivité conserve la maîtrise d’ouvrage. | Mieux maîtriser les coûts, les délais et les performances environnementales, à condition de disposer d’une équipe de maîtrise d’ouvrage expérimentée. |
| 3. Associer étroitement le club résident à toutes les étapes du projet. | Faire du club un véritable partenaire de conception afin que le stade réponde à ses besoins d’exploitation future. |
| 4. Éviter le recours à la concession sauf si son équilibre économique est parfaitement démontré. | Les retours d’expérience montrent que ce montage est souvent peu favorable aux collectivités. |
| 5. Limiter le recours aux marchés de partenariat (PPP). | Le partenariat ne doit être retenu que si l’évaluation préalable démontre un réel avantage par rapport à une maîtrise d’ouvrage publique et après une analyse approfondie du transfert de risques. |
| 6. Avant toute vente du stade, comparer avec un bail de très longue durée (BEA, bail à construction, convention avec droits réels). | Le rapport privilégie la conservation du patrimoine public lorsqu’elle permet d’atteindre les mêmes objectifs économiques. Des clauses anti-spéculatives et le PLU doivent sécuriser les éventuelles cessions. |
| 7. Déterminer une redevance d’occupation reflétant la réalité économique. | La redevance doit intégrer les charges supportées par la collectivité, les recettes générées par le stade, la valeur locative et comporter une part variable liée aux revenus du club. |
| 8. Ne pas utiliser la redevance comme outil de soutien financier. | Si une collectivité souhaite aider son club, elle doit utiliser les dispositifs prévus par le Code du sport (subventions ou prestations), et non minorer artificiellement le loyer. |
| 9. Mobiliser les financements disponibles pour la rénovation énergétique. | Le Fonds vert et le FEDER doivent devenir des leviers privilégiés pour accélérer la décarbonation des grands stades. |
| 10. Attribuer aux clubs le droit de naming. | Ce transfert permet de renforcer leur modèle économique, tout en prévoyant une redevance spécifique au bénéfice de la collectivité et en sécurisant les droits de propriété intellectuelle. |
| 11. Prévoir une clause permettant la mise à disposition du stade pour les grands événements internationaux. | Cette disposition garantit la disponibilité des enceintes tout en définissant à l’avance les conditions d’organisation et les éventuelles indemnisations des clubs. |
| 12. Prévoir un droit de regard sur l’évolution de l’actionnariat du club. | La collectivité doit pouvoir vérifier la solidité financière et la crédibilité des nouveaux investisseurs afin de protéger l’intérêt général. |
Les 15 recommandations adressées à l’État
| Recommandation | Objectif recherché |
|---|---|
| 1. Achever le transfert des grands stades vers les métropoles et communautés urbaines. | Clarifier les compétences en reconnaissant le caractère métropolitain des stades de plus de 15 000 places. |
| 2. Simplifier l’attribution des titres d’occupation aux clubs résidents. | Éviter les procédures de mise en concurrence lorsqu’il existe un club professionnel résident unique. |
| 3. Autoriser les collectivités à financer les investissements réalisés directement par les clubs. | Faciliter la modernisation des stades dans le respect du droit européen des aides publiques. |
| 4. Donner une valeur réglementaire aux règles de calcul des redevances d’occupation. | Sécuriser juridiquement les relations entre collectivités et clubs en harmonisant les pratiques nationales. |
| 5. Autoriser temporairement des aides à l’exploitation des stades. | Accompagner les clubs confrontés à des difficultés économiques ou sportives pendant la phase de reprise en main de l’exploitation. |
| 6. Intégrer la transition énergétique parmi les missions d’intérêt général des clubs. | Permettre le financement public d’actions de décarbonation et de performance énergétique. |
| 7. Déposer une nouvelle candidature française à une grande compétition internationale de football. | Faire de la Coupe du monde 2038, de l’Euro 2036 masculin ou de l’Euro féminin 2033 un levier de modernisation du parc national. |
| 8. Mettre en place un plan national d’accompagnement financier des travaux. | Reproduire les politiques publiques déployées lors des précédents grands événements sportifs tout en conditionnant les aides aux performances environnementales. |
| 9. Étendre les garanties d’emprunt accordées par les collectivités aux investissements des clubs. | Faciliter le financement de la prise en charge de l’exploitation commerciale des stades, dans la limite de 30 % des emprunts. |
| 10. Sécuriser juridiquement le naming. | Reconnaître explicitement cette pratique dans le Code du sport ou le Code de l’environnement afin d’éviter les contentieux. |
| 11. Assouplir l’interdiction de vente d’alcool dans les stades. | Renforcer les recettes d’exploitation des enceintes tout en adaptant une réglementation jugée aujourd’hui inadaptée. |
| 12. Pérenniser le régime fiscal favorable des hospitalités d’entreprise. | Consolider une source majeure de recettes pour les grands événements et les clubs. |
| 13. Donner aux collectivités un droit de saisine de la DNCG et de Tracfin. | Mieux contrôler les opérations de rachat des clubs et sécuriser l’arrivée de nouveaux investisseurs. |
| 14. Autoriser les collectivités à intervenir auprès des clubs en difficulté. | Leur permettre de jouer pleinement leur rôle de régulateur territorial en sécurisant juridiquement leurs interventions. |
| 15. Rétablir une taxe sur les recettes de billetterie. | Créer une nouvelle ressource permettant aux collectivités de financer leurs investissements dans les grands stades. |
