Réforme du sport professionnel : un report à l’assemblée nationale qui pourrait ouvrir un débat plus large ?

Le report à une date indéterminée de l’examen du projet de loi sur le sport professionnel ne marque pas nécessairement un recul politique. Ce délai supplémentaire (pour permettre de terminer l’examen de la loi de programmation militaire) pourrait-il aussi de permettre d’élargir les débats sur plusieurs zones grises du financement et de la gouvernance du sport professionnel, au-delà des seuls enjeux du football et du piratage audiovisuel.

Un report parlementaire pour permettre l’achèvement de l’examen de la loi de programmation militaire

Initialement attendu à l’Assemblée nationale, le projet de loi sur le sport professionnel a été repoussé afin de permettre l’achèvement de l’examen de la loi de programmation militaire. Le texte, déjà adopté par le Sénat, traite pourtant de sujets structurants : lutte contre le piratage, gouvernance des ligues, redistribution des droits audiovisuels ou encadrement des rémunérations des dirigeants. Le gouvernement maintient son objectif d’un examen avant la fin de la session parlementaire avec une possible entrée en vigueur progressive dès la saison prochaine.

Un délai qui pourrait permettre d’élargir les questions de fond

Ce report pourrait aussi laisser davantage de place à des débats plus larges sur le modèle économique du sport professionnel français. Plusieurs interrogations restent ouvertes, notamment sur la question des subventions publiques aux clubs professionnels, sur l’équilibre entre football et autres disciplines, ou encore sur la place réelle des collectivités territoriales dans le financement du sport professionnel. Au-delà du seul sujet du football, ce temps supplémentaire pourrait permettre aux députés d’aborder plus en profondeur les enjeux de gouvernance, de solidarité territoriale et de soutenabilité économique de l’ensemble du sport professionnel français.

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Patrick Bayeux

Consultant, Enseignant chercheur, Docteur en sciences de gestion.

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