JO Alpes 2030 : le juge impose la transparence sur les ouvrages olympiques
À 4 ans des Jeux d’hiver 2030, la justice administrative rappelle une règle clé : l’organisation des grands événements sportifs ne peut se faire sans information ni participation du public lorsque l’impact environnemental est en jeu.
Saisi de plusieurs référés concernant l’organisation des Jeux olympiques et parallympiques d’hiver Alpes 2030, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille, sur renvoi du Conseil d’État, a précisé les obligations de participation du public prévues par le code de l’environnement.
Il a rejeté les demandes visant les régions Sud et Auvergne-Rhône-Alpes, celles-ci n’ayant pas la qualité de maître d’ouvrage, ainsi que celles dirigées contre l’État, les travaux placés sous sa maîtrise d’ouvrage restant en-deçà des seuils déclenchant une procédure de débat public.
Les différents ouvrages pilotés par SOLIDEO constituent un ensemble indissociable.
En revanche, le juge a considéré que les différents ouvrages pilotés par SOLIDEO constituent un ensemble indissociable. Leur montant global dépassant les seuils réglementaires, il enjoint l’établissement public à envisager la saisine de la CNDP Commission nationale du débat public, à rendre publique sa décision et, dans tous les cas, à publier les caractéristiques des ouvrages projetés.
Cette ordonnance marque une étape importante dans l’encadrement juridique des JO 2030, en affirmant que la publicité et l’association du public sont des conditions incontournables dès lors que les impacts environnementaux potentiels sont significatifs
