Sport et décentralisation : Vers le bloc communal chef de file de la compétence sport ? par Patrick Bayeux

Dix ans après la loi NOTRe, le gouvernement relance le débat sur la décentralisation. Le Premier ministre a invité les élus à formuler avant le 31 octobre c’est à dire aujourd’hui, leurs propositions pour une nouvelle étape. Eric Woerth est aujourd’hui Ministre de l’Aménagement du territoire, de la Décentralisation et du Logement. Retour ce qu’il préconisait dans son rapport.

« Définir un rôle à chaque strate de collectivités »

« Tout d’abord, il nous faut promouvoir la confiance entre les citoyens et les collectivités territoriales, car la décentralisation est avant tout fondée sur la démocratie locale. Cette confiance impose en premier lieu que les collectivités territoriales organisent des services publics locaux de qualité. …/…. Pour cela, il convient de définir un rôle à chaque strate de collectivités : le bloc communal comme strate es services publics de proximité, le département comme collectivité des solidarités et de la résilience territoriale, la région comme échelon de développement économique et de planification. »

B-A BA de l’organisation du sport en France

Aujourd’hui le sport une compétence partagée et demain ?

Aujourd’hui le sport est une compétence partagée. Problème aucune structure n’a été mise en place pour définir les conditions de ce partage alors que c’était précisément l’objet de la nouvelle gouvernance du sport, en tout cas la vision initiale issue du rapport avec une répartition des compétences à la carte définie par les conférences régionale du sport.

Le bloc communal en chef de file du sport ?

« Sport : la commune doit être désignée comme chef de file pour cette compétence. Le bloc communal gère déjà la grande majorité des infrastructures sportives, y compris d’envergure nationale voire internationale » préconisait le rapport.

« L’ensemble des infrastructures départementales et régionales de sport devrait leur être confié, pour n’avoir plus qu’une seule collectivité gestionnaire. Elles disposent déjà des équipes et de l’ingénierie nécessaires, la plupart des grandes installations sportives étant aujourd’hui gérées par le bloc communal »

Vers une répartition de la compétence sport

En synthèse le rapport Woerth préconisait :

BLOC COMMUNAL (Communes et EPCI) : Chef de file et gestionnaire unique des infrastructures

Dipositions principales

• « Faire du bloc communal le chef de file en matière de sport »
• « La seule collectivité gestionnaire d’infrastructures sportives »
• Transfert de toutes les infrastructures sportives des départements et régions vers le bloc communal

DÉPARTEMENTS : Retrait de la compétence

Dispositions principales
Le département ne pourrait plus gérer et créer des infrastructures sportives. Cette compétence serait entièrement dévolue au bloc communal, devenu chef de file, et les infrastructures existantes appartenant au département lui seraient transférées moyennant une compensation financière précise le rapport

RÉGIONS : intervention sous réserve d’une dimension régionale démontrée

Dispositions principales
Retrait de la compétence de gestion d’infrastructures sportives (ça c’est de nous, ça ne va pas changer grand chosse) à l’exception des centres de ressources d’expertise et de performance sportive (CREPS), dont la gestion se rapproche davantage d’un lycée les régions, les régions ne pourraient plus participer aux financements dans le domaine du sport.
Elles ne pourraient plus participer aux financements dans le domaine du sport et de la culture que si la dimension régionale est démontrée »

« Les départements et régions pourraient toujours subventionner les associations et évènements sportifs » indique le rapport

Quid de l’Etat ?

Une dotation unique d’investissement à la main des préfets

Le rapport préconisait une DOTATION UNIQUE D’INVESTISSEMENT À LA MAIN DES PRÉFETS ce qui a été déjà mis en place pour le gouvernement Bayrou. « Les préfectures seraient dotées chaque année d’une unique enveloppe d’appui à l’investissement local, fusionnant l’ensemble des dotations existantes et déjà déconcentrées, ainsi qu’une partie des crédits des agences nationales et des ministères. » préconisait le rapport.

Quid de l’ANS et du ministère des sports ?

Faut il conserver un ministère des sports et une agence nationale du sport. Il faut se souvenir de ce que préconisait AP2022. Une agence nationale pour le HN, et un secrétariat d’Etat au sport recentré sur des missions régaliennes et réglementaires.

Seule question à régler quid des taxes affectées aujourd’hui à l’ANS pour « le sport pour tous » et qui ne peuvent pas être affectées au haut niveau (cf notre analyse ci dessous)

Et pourquoi pas affecter les taxes au CNOSF ?

« Une association privée ne risquerait-elle pas de ne répartir le produit de cette taxe qu’entre telle ou telle fédération ? La neutralité de l’Etat garantit l’équité dans la répartition de toutes les subventions. Elle doit s’exercer pour l’affectation de cette taxe . Si le comité national olympique et sportif français
s’en voyait attribuer la responsabilité, à quoi servirait alors la direction des sports du secrétariat d’Etat à la jeunesse et aux sports ? » s’interrogeait Pierre Mazeaud le 2 octobre 1975 dans le cadre du débat de sa loi à l’AN ! Bonne question qui pourrait revenir dans l’actualité ! C’est à lire !

Alors retour à la case départ pour le sport Français. Mais quelle case, celle de 2018 avec AP 2022, qui voulait créer une « Agence nationale du sport, établissement public cogéré avec le mouvement sportif, en charge du sport de haut niveau et de la préparation sportive pour les grandes compétitions. » Exit le développement de la pratique qui incombait aux fédérations et aux collectivités territoriales. « La création d’une telle agence pourra d’ailleurs conduire à s’interroger sur l’opportunité du maintien d’un ministère de plein exercice. » ajoutait AP22.

Ou retour 50 ans en arrière …

 » L’histoire est un perpétuel recommencement » Des EGS2025 Etats généraux du sport s’imposent