Le préfet devient délégué territorial de l’Agence national du sport – ANS.
Fin juillet le gouvernement a publié trois décrets visant à renforcer c les pouvoirs des préfets, au nom de « la lisibilité et l’efficacité de l’action de l’État » : le premier traite des pouvoirs du préfet en général, le second étend les pouvoirs de dérogation des préfets, et le troisième concerne spécifiquement les rapports entre préfets et autorités académiques.
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Dans une circulaire publiée en fin de semaine dernière, l’ex-Premier ministre détaille le contenu de ces décrets : pour que l’action de l’État soit « plus lisible, plus efficace et plus proche des territoires », le niveau départemental doit devenir « l’échelon de référence pour la mise en œuvre des politiques publiques ».
Le préfet délégué territorial de l’Agence national du sport – ANS.
Selon la circulaire, un décret en préparation viendra élargir ou consacrer le rôle du préfet comme délégué territorial des opérateurs, groupements d’intérêt public et établissements publics
suivants, au sens de l’article 59-1 du Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements pour l’Agence nationale du sport.
Les conférences régionales et les conférences des financeurs non obligatoires.
Il convient de rappeler que Marie Basacq en mai dernier avait indiqué que les conférences régionales du sport et les conférences des financeurs, ne sont désormais plus obligatoires mais facultatives. Une décision unilatérale non débattue au sein de l’ANS d’ailleurs ! et en passant non conforme au code du sport ! Cette décision selon la ministre vise à alléger le fonctionnement local et à éviter d’imposer des dispositifs là où ils ne sont pas jugés nécessaires.
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C’est quoi la suite. Des #EGS2025 Etats généraux du sport s’imposent.
