Une proposition de loi pour rembourser les activités de sport-santé par l’assurance maladie
Aurélien SAINTOUL, député a présenté une proposition de loi visant à rembourser les activités de sport-santé par l’assurance maladie.
L’article 1er propose-t-il d’inscrire dans la loi le remboursement des prescriptions médicales d’activités sportives dans le cadre du programme des « Maisons sport-santé ».
La proposition prévoit que le financement est assuré par une augmentation de l’accise sur les tabacs. L’accise est une taxe indirecte prélevée sur certains produits, comme le tabac et l’alcool.
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