Cadres techniques : le code de déontologie recommande 3 ans de mise en retrait avant de pouvoir se présenter à une élection fédérale.
Le Code de déontologie des agents de l’État exerçant les missions de conseiller technique sportif (CTS) auprès d’une fédération sportive agréée a été adopté par l’arrêté du 31 juillet 2015. Ce document établit les principes éthiques et les obligations professionnelles que doivent respecter les CTS dans l’exercice de leurs fonctions.
Un peu oublié ce code de déontologie en période électorale, c’est dommage. On se souvient que pour la précédente campagne Gilles Quénéhervé, directeur des sports avait rappelé les DTN et cadres techniques à l’ordre Élections fédérales : rappel à l’ordre de Gilles Quénéhervé, Directeur des Sports
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Intéressant notamment sur le sujet qu’on abordait récemment à propos de la fédération française de Canoë kayak l(FFCK), pour laquelle la seule liste qui été validée est celle conduite par Jean-Pascal CROCHET, un cadre technique. On écrivait dans l’article « au sujet des cadres techniques candidats à la présidence de leur fédération, qu’aucun délais spécifiques n’est précisé par le code du sport. Un délai de 3 mois de mise en disponibilité avant l’élection semblerait être la pratique en cours. »
A lire
Sauf que …. le code de déontologie recommande un délai de … 3 ans et non 3 mois. » Il est recommandé à l’agent de s’abstenir d’exercer, au moins durant trois ans, les fonctions »électives fédérales qui étaient incompatibles avec ses précédentes missions de CTS. » MERCI à notre lecteur attentif de nous l’avoir signalé. Bon entre 3 mois et 3 ans il y a aussi 6 mois comme le prévoit le code électoral pour les fonctions préfectorales.
