PLF 2025 : un amendement adopté pour relever la taxe affectée aux paris sportifs en ligne
L’amendement présenté par les députés M. Dirx et Mme Delpech visant à compenser la diminution des crédits alloués à plusieurs dispositifs du programme 219 Sport en augmentant les ressources budgétaires de l’ANS par le relèvement du plafond de la taxe affectée aux paris sportifs en ligne a été adopté par l’AN. Une augmentation de 46 M€ qui vise
- le plan « 5 000 équipements sportifs – Génération 2024 »
- les ressources affectées à l’ANS, réduites de 6 millions d’euros en raison d’une mise en conformité avec la LOLF.
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Reste à savoir ce qu’il adviendra de cet amendement lors de son passage au Sénat. Un amendement qui reste bien entendu toujours sous la menace du 49-3.
Un autre amendement (2662) présentait par M. Courbon, M. Barusseau, M. David, Mme Dombre Coste, M. Emmanuel Grégoire, Mme Pantel, M. Proença et Mme Santiago visait à supprimer le plafond de la taxe sur les paris sportifs et à affecter l’intégralité de son produit à l’ANS soit 189 M€ en plus des 100 M€ a été rejeté.
