Décret tertiaire et équipements sportifs : fin de la consultation publique

La loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN – article 175) a modifié l’article L.111-10-3 du code de la construction et de l’habitation portant sur les actions de réduction des consommations d’énergie dans le secteur tertiaire. Les équipements sportifs sont concernés

Le projet d’arrêté mis en concertation a pour principal objet la précision des objectifs exprimés en valeur absolue des activités du tertiaire et notamment le sport. La concertation se déroulait du 27 octobre à aujourd’hui 21 novembre.

Ces valeurs absolues se veulent représentatives des bâtiments performants de la catégorie d’activité, à la fois en termes de performance intrinsèque du bâti (isolation, performance des systèmes) et de sobriété d’usage. Elles reposent, pour chaque catégorie d’activité, sur deux sous-ensembles de valeurs :

–  Des valeurs « CVC » (représentatives des consommations de chauffage, ventilation, climatisation), établies pour 8 zones climatiques et 5 catégories d’altitude, avec un climat de référence ;

–  Des valeurs « USE » (autres postes de consommation, généralement dépendants de l’intensité d’usage du bâtiment), assorties d’une formule de modulation pour tenir compte de l’intensité d’usage du bâtiment.

Ces objectifs ont été établis sur la base de différentes sources d’informations, et à l’aide de nombreuses contributions d’acteurs réalisées dans le cadre de la concertation, que ce soit par écrit ou lors des réunions de concertation.

En savoir plus sur le site dédié à la consultation publique

Les équipements et espaces concernés

Les activités de sport concernent tous les secteurs d’activités de la section R de la nomenclature NAF et principalement de la sous-section 93.1 (93.1 – Services liés au sport).

La segmentation des activités de sport est déclinée de la façon suivante :

• Sports – Administration et bureaux (bureaux standards) ;
• Sports – Vestiaires, douches et sanitaires (sauf vestiaires de piscines et patinoires) ;
• Centre équestre ;
• Gymnase (applicable à : Cesta punta, Salle d’escalade, Squash ou Tennis couvert…) ;
• Patinoire, dont vestiaires, douches et sanitaires ;
• Piscine, dont vestiaires, douches et sanitaires ;
• Récupération sportive (Massage – Cryothérapie en bassin ou cabine), Sauna, Hammam ;
• Salle d’athlétisme couverte ;
• Salle de danse ;
• Salle de sport collectif (Basket ball, Hand ball, Volley ball, Futsal…);
• Salle de sport de combat (Dojo) ;
• Salle de sport de cours collectifs (fitness, pilates…) ;
• Salle de sport de pratique individuelle (Machines cardio et musculation) ;
• Stade/vélodrome – couvert ;
• Stade/vélodrome, Hippodrome et Cynodrome – non couvert ;
• Stand de tir ;
• Sports – Valeur par défaut.

Ci dessous le projet d’arrêté dans lequel seuls les tableaux concernant le « sport » ont été conservés.