Issu de l’article 175 loi Elan (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique), promulguée le 23 novembre 2018, le décret tertiaire (décret n°2019-771 du 23 juillet 2019) vise à réduire les consommations d’énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire de :
- 40% en 2030
- 50% en 2040
- 60% en 2050
L’arrêté du 13 avril 2022 modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire fixe les catégories d’équipements concernés.
9 «. Hébergement en auberge de jeunesse, centre sportif, colonies de vacances, gîte d’étape et refuge de montagne ;
21 «. Sports déclinés dans les sous-catégories suivantes :
«-salle de sport-salle de cours collectifs ;
«-salle de sport-salle de pratique individuelle (machines cardio et musculation) ;
«-salle de sport de combat-dojo ;
«-salle de sport collectif ;
«-salle de danse ;
«-gymnase (applicable au tennis couvert, squash ou salle d’escalade) ;
«-piscine ;
«-patinoire ;
«-stade couvert ;
«-stade non couvert ;
«-salle d’athlétisme couverte ;
«-vélodrome ;
«-centre équestre ;
«-hippodrome-cynodrome ;
«-récupération sportive (cryothérapie en bassin ou cabine) ;
«-vestiaires, douches et sanitaires (zone fonctionnelle commune à toutes les sous-catégories) ;
Le texte repose que la notion d’entité fonctionnelle qui peut être constituée soit par un local d’activité, soit par un ensemble de locaux d’activités connexes, contenu dans un bâtiment, une partie de bâtiment ou un ensemble de bâtiments situés sur une même unité foncière ou sur un même site. L’établissement produit des biens ou des services : ce peut-être un site industriel, un commerce, un hôtel, un restaurant, un établissement d’enseignement, un établissement hospitalier, un établissement culturel, un équipement sportif, etc. »
