Prescription et dispensation de l’APA : un changement de doctrine salutaire de l’Assurance-Maladie ?
Dans son interview « Régis Juanico : Il faut un acte 2 de la prescription des activités physiques adaptées » nous alerte sur un changement de doctrine de l’assurance maladie en matière prescription et la dispensation des APA – activités physiques adaptées
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La prescription et la dispensation de l’APA ne font pas l’objet d’une prise en charge par l’Assurance maladie, qui a pour principe de ne pas rembourser les déterminants ou activités ayant des externalités positives sur la santé (telles qu’alimentation, sécurité routière, logement, amélioration de la qualité de l’air…).
La « doctrine » de l’Assurance-Maladie et du ministère de la santé jusqu’à ce jour était plutôt de favoriser l’adhésion à la pratique d’une activité physique au long cours, en ciblant les financements sur les déterminants de cette pratique (entretiens motivationnels, responsabilisation, suivi et bilans réguliers) dans le cadre d’une démarche éducative pérenne tendant à la modification des habitudes de vie du patient (programmes d’Éducation thérapeutique du patient).
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« Ouvrir le remboursement, en lien avec les organismes complémentaires, de cycles de prestations d’activité physique adaptée (APA) »
Dans son rapport 2024 sur l’évolution des charges et des produits pour améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses (cf en fin d’article), l’Assurance-Maladie opère une « petite révolution » en proposant « d’ouvrir le remboursement, en lien avec les organismes complémentaires, de cycles de prestations d’activité physique adaptée (APA), visant à inciter une pratique au long cours, auprès de personnes atteintes de cancer ou de diabète sur prescription d’un médecin, lorsque leur état de santé le justifie. »
Mais la lecture du rapport dans son intégralité invite à la prudence sur la portée de ce « revirement » de doctrine sur la question de la prise en charge financière d’une partie des programmes d’APA en tant que thérapie non médicamenteuse.
Il est proposé de porter une mesure dans le cadre du PLFSS 2024 ouvrant la prise en charge par l’Assurance Maladie d’une prestation d’APA auprès de populations pour lesquelles l’APA a montré largement sa pertinence en termes de santé publique et son efficacité médico-économique. Elle propose d’engager cette prise en charge en ciblant sur les personnes atteintes de cancer ou de diabète. L’ouverture de cette prise en charge pourrait être étendue progressivement à d’autres populations mentionnées dans les recommandations de la Haute Autorité de la Santé de juillet 2022.
Or ces deux pathologies sont déjà ciblées dans des dispositifs existants votés dans les Lois de Financement de la Sécurité Sociale 2020 et 2021. L’Assurance-Maladie évoque « une première étape pour évaluer la pertinence d’une prise en charge financière en vie réelle » pour les patients atteints de ces deux pathologies.
Par ailleurs, l’Assurance-Maladie précise que la prise en charge sera partagée entre l’Assurance Maladie et l’Assurance complémentaire en santé s’agissant « d’enjeux de santé partagés pour lequel les organismes complémentaires ont développé des offres auprès de leurs clients .
Les discussions avec les organismes complémentaires s’ouvriront courant 2023, pour définir au mieux le niveau de prise en charge AMO/AMC sur ces prestations novatrices d’accompagnement d’assurés malades vers la pratique d’une activité physique régulière autonome. »
