Tous les territoires sont désormais éligibles au grand plan Macron 5000 équipements sportifs

Lors de son CA du 6 octobre l’ANS a décidé de faire évoluer les critères d’éligibilité au dispositif 5000 équipements

En octobre 2021, le Président de la République a annoncé le lancement d’un grand programme visant la création de 5 000 équipements sportifs de proximité d’ici 2024. Le déploiement de ce programme, doté d’une enveloppe de 200 M€, a été confié à l’Agence nationale du Sport qui a engagé administrativement ce nouveau dispositif dès la fin du mois de décembre 2021.

Sur les deux volets, national et régional, 1 287 dossiers ont été retenus pour un total de 2 089 équipements correspondant à 84 453 713 € de subventions attribuées.

En neuf mois, ce sont plus de 88 % des crédits prévus pour l’année 2022 qui ont donc été alloués.

A ce jour, les équipements les plus financés sont les plateaux multisports, les espaces de fitness, les pumptracks, les skate-parks et les terrains de basket 3×3, ce qui est conforme, pour ce qui concerne notamment les plateaux multisports et les skate-parks, aux objectifs quantitatifs fixés par le Président de la République pour certains projets :

ÉquipementObjectifs 2024Financés en 2022% des équipements financés
Dojos solidaires100051%
Plateaux multisports100068468%
Skate-parks50013026%
Piste de padel50011530%
Terrains de basket 3×350014529%
Bassins mobiles de natation2002714%
Salles sportives autonomes connectée25312%
Autre (tables de tennis de tables, tables de teqball, foot 5×5)127598077%
source CA ANS du 6 octobre

Evolution des critères d’éligibilité au dispositif

Le CA de l’ANS du 6 octobre a décié d’élargir les critères du dispositif.

Suppression des critères géographiques afin de rendre l’ensemble des territoires éligible au programme.

A la demande du Président de la République et après validation en réunion interministérielle, seuls les territoires carencés étaient éligibles au dispositif : Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville (QPV) en territoire urbain ; communes en zones de revitalisation rurale (ZRR), communes appartenant à une intercommunalité couverte par un Contrat de Relance et de Transition Energétique (CRTE) rural ou bassins de vie comprenant au moins 50 % de population en ZRR, en territoire rural ; territoires ultramarins. Certains territoires urbains ne disposant pas de QPV, n’étaient de ce fait pas en capacité en 2022 de déposer des projets et donc de répondre aux besoins de leur population en matière d’équipements sportifs de proximité.

Par conséquent souligne la délibération afin de répondre au mieux aux besoins d’équipements sportifs de proximité, il est proposé de rendre l’ensemble des territoires éligibles au programme.

Prise en compte du design actif des équipements dans les dépenses éligibles au programme

Par ailleurs, compte tenu des fortes demandes relatives au design actif des équipements sportifs de proximité et du soutien de l’ANCT envers ce type de démarche, il est nécessaire de faire évoluer les règles d’éligibilité en la matière. Sous certaines conditions, qui seront précisées dans la note de cadrage 2023, le financement de design actif (aménagement des espaces sportifs afin d’améliorer leur attractivité et d’encourager l’activité physique) pourra être éligible au dispositif.

Financement des remorques pour les territoires ultramarins

A noter que la délibération prévoit une dérogation exceptionnelle pour l’établissement public du parc et de la grande Halle de la Villette

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