Retombées de #Paris 2024 : présentation du rapport demain en commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’AN

Un rapport de près de 200 pages pour cette « Mission d’information sur les retombées des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sur le tissu économique et associatif local » qui sera discuté demain en commission des affaires culturelles et de l’éducation. Les rapporteurs MM. Stéphane Peu et Stéphane Mazars avaient présenté un rapport d’étape mi-février. Un examen du rapport demain 10h en Commission des affaires culturelles de l’assemblée nationale.

Le sujet est important et il est vaste. Les rapporteurs n’ont pas hésité à le balayer à 360 ° : Ambition, engagements économiques et sociaux, organisation, transports, sécurité, acceptation sociales, retombées économiques, héritage, développement touristique, inactivité physique, sédentarité, santé, culture physique à l’école, EPS, fédérations sportives scolaires, 30 minutes APQ, décrochage sportif, pratique sportive étudiante, inclusion, …

Suivre la présentation du 5 juillet 10 h en ligne

 » Ouvrir des perspectives : voilà en effet tout l’enjeu de l’héritage des Jeux pour la France. À l’issue de leurs travaux, les rapporteurs ont souhaité dresser un bilan des opportunités offertes à la France grâce à cet événement »

Le développement de la pratique sportive est la priorité absolue

Une conviction : le développement de la pratique sportive est la priorité absolue et doit d’abord concerner les plus jeunes des Français.

Les rapporteurs en sont persuadés : la nation sportive appelée de ses voeux par le Président de la République se construira d’abord à l’école. En effet, où transmettre aux enfants le goût de la pratique sportive, sinon à l’école ?

Toutefois les rapporteurs dénoncent « une dévalorisation très préjudiciable de l’éducation physique et sportive (EPS), à laquelle les professeurs des écoles sont insuffisamment formés ». « L’ineffectivité de l’enseignement d’EPS n’est plus à démontrer » insiste t ils.

53 propositions organisées autour de 12 thématiques

Tourisme

1. Créer, au sein de la mission budgétaire Économie, un programme budgétaire
   dédié aux crédits du tourisme.
2. Renforcer la coordination entre les acteurs du tourisme francilien afin
   d’élaborer une stratégie de communication et d’accueil commune.
3. Rendre obligatoire l’enregistrement de l’ensemble des meublés de tourisme,
   quelle que soit leur nature, sur l’ensemble du territoire national.
4. Abaisser le plafond de 120 jours de location autorisés à 90 ou 60 jours pour
   les résidences principales.
5. Assujettir l’ensemble des locations de meublés de tourisme à la TVA.
6. Mettre en place un observatoire, pendant l’été 2024, des retombées
   économiques touristiques.
   
   Mise en oeuvre des engagements économiques, sociaux et environnementaux
   des organisateurs
   
7. Inciter le Cojop à se doter d’un dispositif de suivi détaillé et exhaustif de la
   mise en oeuvre des engagements de la charte sociale.
8. Renforcer le volume des heures d’apprentissage jusqu’à la tenue des Jeux.
9. Confier à Pôle emploi le suivi des personnes ayant réalisé des heures
   d’insertion sur les chantiers olympiques et paralympiques.
10. Prêter une attention particulière à la limitation des marchés de sous-traitance
    dans la dernière phase du second oeuvre.
11. Intensifier les contrôles de l’inspection du travail sur les chantiers
    olympiques.
12. Délivrer aux volontaires une certification des missions réalisées, afin de
    reconnaître et valoriser leur engagement.
13. Renforcer la direction de l’audit, du contrôle interne et de la conformité du
    Cojop.
    
    Transports
    
14. Renforcer la coordination et le dialogue entre les acteurs responsables des
    transports.
15. Communiquer les plans de transports pour permettre au tissu économique
    local de s’organiser, y compris pour la conduite des chantiers de travaux
    publics.
16. Décaler la date d’ouverture à la concurrence des bus parisiens, actuellement
    prévue au 1er janvier 2025.
    
    Sécurité privée
    
17. Réorganiser et renforcer les parcours de formation des agents de sécurité
    privée.
18. Accroître les actions de communication sur les besoins de recrutement
    d’agents de sécurité privée dans l’optique des Jeux.
19. Renforcer la coordination entre le Cojop et la filière de la sécurité privée.
20. Impliquer davantage l’État et renforcer son contrôle de l’organisation de
    l’événement en matière de sécurité en mettant en place une véritable
    coordination de l’ensemble des ministères.
    
    Justice
    
21. Doter le tribunal judiciaire de Bobigny des moyens nécessaires à la mise en
    place d’une chambre supplémentaire spécialement chargée du traitement
    judiciaire induit par la préparation et le déroulement des Jeux.
    
    Activité physique et sportive
    
22. Systématiser l’organisation, chaque mois de septembre, d’une campagne de
    prévention et d’information sur les dangers de l’inactivité physique et de la
    sédentarité des enfants.
    
    Développement de la pratique sportive à l’école
    
23. Mettre en place, dans chaque école et établissement public local
    d’enseignement (EPLE), des tests annuels de condition physique dans le
    cadre de l’enseignement d’EPS et inscrire les résultats dans le carnet de santé
    des élèves.
24. Passer à 4 heures hebdomadaires d’EPS pour les élèves de primaire et de
    collège, et à 3 heures hebdomadaires pour les lycéens.
25. Simplifier la création des sections sportives scolaires et inciter les chefs
    d’établissement à se saisir de cette possibilité, avant de les rendre obligatoires
    dans chaque EPLE.
26. Intégrer de façon pérenne les crédits du plan des 5 000 équipements sportifs
    de proximité et du programme de rénovation énergétique des équipements
    sportifs au sein du programme budgétaire Sport.
27. Réintroduire une épreuve d’EPS dans les épreuves de fin d’année du brevet,
    à hauteur de 50 points.
28. Actualiser le cadre national des formations dispensées au sein des masters
    « Métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation » (Meef) afin
    de porter le volume horaire de formation initiale en EPS à 100 heures dans
    l’ensemble des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation
    (Inspé).
29. Confier aux directions des services départementaux de l’Éducation nationale
    (DSDEN) la réalisation d’enquêtes sur les interventions extérieures en EPS
    dans les écoles primaires.
30. Porter la part des journées stagiaires en EPS des professeurs des écoles à
    12,5 % du volume annuel de formation mis en oeuvre.
31. Expérimenter des mesures d’incitation à la désignation, dans un panel
    d’écoles, d’un référent sportif avant d’envisager la présence obligatoire d’une
    telle personne-ressource dans l’ensemble des écoles.
32. Expérimenter la possibilité pour les professeurs d’EPS d’intervenir dans les
    cours d’EPS du 3e cycle de l’école primaire.
33. Étudier les voies et moyens d’une expérimentation de doubles licences
    UNSS/associations sportives et structures affiliées aux fédérations sportives
    agréées par le ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques.
34. Mieux associer l’Usep au déploiement des programmes olympiques
    d’augmentation de la pratique sportive dans le premier degré.
35. Réserver une enveloppe budgétaire, dans chaque direction des services
    départementaux de l’Éducation nationale, au développement du sport
    scolaire dans le premier degré.
36. Lancer une concertation avec les syndicats de l’enseignement du premier
    degré et l’Usep sur les voies et moyens susceptibles de mieux valoriser le
    bénévolat des professeurs des écoles en faveur du sport scolaire.
37. Ouvrir le bénéfice du pass’sport aux fédérations sportives scolaires.
38. Accélérer la distribution des kits sportifs à l’ensemble des écoles primaires,
    en priorisant les écoles demandeuses.
39. Pérenniser la semaine olympique et paralympique à l’issue des Jeux
    olympiques et paralympiques de Paris 2024.
    
    Développement de la pratique sportive à l’université
    
40. Systématiser, à chaque rentrée universitaire, des tests de condition physique
    et de santé mentale dans tous les établissements d’enseignement supérieur et
    de recherche.
41. Veiller à ce que l’ensemble des établissements supérieurs et de
    recherche (ESR) proposent à l’ensemble des étudiants au moins une unité
    d’enseignement de pratique sportive.
42. Fixer à 15 % la part sport de la contribution de vie étudiante et de
    campus (CVEC).
43. Ouvrir aux universités le bénéfice des crédits du plan des 5 000 équipements
    sportifs de proximité.
    
    Développement du sport de haut niveau
    
44. Stabiliser le soutien financier apporté par l’agence nationale du sport (ANS)
    aux fédérations.
    
    Développement du sport amateur
    
45. Accélérer le recensement de l’ensemble des équipements sportifs disponibles
    sur le territoire afin d’identifier les lieux où leur développement doit être
    prioritaire pour renforcer l’efficacité de la mission de l’ANS.
    Gouvernance territoriale du sport
46. Clarifier les compétences des divers acteurs territoriaux et procéder à une
    nouvelle évaluation de l’ANS en insistant, en particulier, sur sa déclinaison
    territoriale.
    
    Éthique du sport
    
47. Créer une autorité de régulation et de contrôle, instance indépendante sur le
    modèle de l’Agence française de lutte contre le dopage, dotée de pouvoir de
    contrôle et de sanction pour assurer l’éthique et la transparence dans le sport.
48. Lancer une initiative diplomatique en faveur de la création d’une Agence
    mondiale des grands évènements sportifs internationaux sous le patronage de
    l’Unesco.
    
    Développement de la pratique sportive des personnes en situation de handicap
    
49. Renforcer la place de la diffusion gratuite du para sport en révisant le décret
    n° 2004-1392 du 22 décembre 2004, en portant modification de la liste des
    évènements d’importances majeurs qu’il comprend.
50. Renforcer l’évaluation et le développement de la pratique sportive dans les
    établissements et services médico-sociaux (ESMS) en donnant les moyens
    aux établissements de mettre en oeuvre les apports de la loi n° 2022-296
    du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France.
51. Pérenniser les emplois sportifs qualifiés du para sport, en particulier pour
    favoriser le développement du para sport adapté.
52. Mieux intégrer la problématique du handicap dans les études conduites par
    l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire, qu’il s’agisse du
    baromètre bisannuel des pratiques sportives ou du recensement du nombre
    de licenciés et de pratiquants.
53. Accélérer les autorisations de mise en circulation des véhicules adaptés au
    transport des personnes à mobilité réduite.

Les personnes auditionnées