La proposition de loi déposée par les sénateurs Dominique BAILLY et Didier GUILLAUME (lien vers la proposition de loi) visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs s’inscrit dans la continuité des travaux de la grande conférence du sport professionnel. Elle sera débattue au sénat le 26 octobre. Si les collectivités sont citées dans l’exposé des motifs aucun article ne leur est consacré.
6 mois de travail pour rien ?
C’est ce que pourraient légitiment penser les membres du groupe exploitation des enceintes sportives du sport professionnel qui traitait essentiellement des relations entre les clubs professionnels et les collectivités territoriales avec une volonté affirmée : celle de passer d’un modèle public privé à un modèle privé public. lien vers la rapport de la grande conférence du sport professionnel
Et pourtant dans l’exposé des motifs nos sénateurs pointent que « Sur le plan économique, si l’on met à part quelques clubs de football disposant de recettes substantielles, les clubs professionnels, tant masculins que féminins, reposent sur un modèle économique trop fragile et dépendent encore très largement du soutien des collectivités territoriales. » et de dénoncer que « la France continue cependant de présenter des lacunes en termes d’offre, de renouvellement des modes de financement et d’exploitation des enceintes sportives. »
Certes toutes les préconisations du rapport ne relèvent pas de la Loi mais par exemple la garantie d’emprunt une mesure phase du rapport qui permettrait à certains clubs professionnels (ou non d’ailleurs) de porter des projets privés n’a pas été convoquée sur la feuille de match. Rien non plus sur les redevances de doivent acquitter les clubs, sur l’encadrement des subventions et des prestations ou sur la société dédiée d’exploitaiton des enceintes sportives … Certaines de ces mesures relèvent certainement du domaine réglementaire.
La balle est désormais dans le camp de nos parlementaires qui ont l’occasion de faire évoluer le modèle d’organisation du sport professionnel. En ont ils la volonté ou comme bien souvent pour tout ce qui concerne le sport et les collectivités territoriales, la décision est le statu quo ?
