La réglementation des « ERP sportifs »

Les équipements sportifs peuvent être concernés par différents types d’ERP selon leurs fonctionnalités.

Établissements installés dans un bâtiment

Établissements spéciaux

Les catégories d’ERP

Pour l’application du règlement de sécurité, les établissements recevant du public sont classés en deux groupes :
– le premier groupe comprend les établissements des 1^re, 2^e, 3^e et 4^e catégories ;
– le deuxième groupe comprend les établissements de la 5^e catégorie.
b) L’effectif des personnes admises est déterminé suivant les dispositions particulières à chaque type d’établissement. Il comprend :
– d’une part, l’effectif des personnes constituant le public ;
– d’autre part, l’effectif des autres personnes se trouvant à un titre quelconque dans les locaux accessibles ou non au public et ne disposant pas de dégagements indépendants de ceux mis à la disposition du public.
Toutefois, pour les établissements de 5^e catégorie, ce dernier effectif n’intervient pas pour le classement

Les équipements de type X

Il s’agit des équipements suivants

•  les salles omnisports ;
• les salles d’éducation physique et sportive ;
•  les salles sportives spécialisées ;
•  les patinoires ;
•  les manèges ;
•  les piscines couvertes, transformables et mixtes ;
•  les salles polyvalentes à dominante sportive, dont l’aire d’activité est inférieure à 1 200 mètres carrés et la hauteur sous plafond supérieure ou égale à 6,50 mètres, dans lesquels l’effectif des personnes admises est supérieur ou égal à l’un des chiffres suivants :
  • 100 personnes en sous-sol ;
  •  100 personnes en étages, galeries et autres ouvrages en élévation ;
  •  200 personnes au total.

A noter que les salles polyvalentes à dominante sportive, dont la superficie unitaire est supérieure ou égale à 1200 m², ou dont la hauteur sous plafond est inférieure à 6,50 m sont des équipements de type L

Le calcul des effectifs pour les équipements de type X

l’effectif maximal des personnes admises simultanément dans l’ERP est déterminé  :

•  soit suivant la déclaration du maître d’ouvrage ;
• soit suivant la plus grande des valeurs calculées ci-après :

a) Salles omnisports, salles d’éducation physique et sportive et salles sportives spécialisées :

• 1 personne pour 4 mètres carrés d’aire d’activité sportive (à l’exception des tennis pour lesquels il est compté 25 personnes par court) ;
•  1 personne pour 8 mètres carrés d’aire d’activité sportive, auquel il faut ajouter l’effectif des spectateurs visé au paragraphe 2.

d) Piscines couvertes (ou piscines transformables couvertes) :

•  1 personne par mètre carré de plan d’eau (non compris les bassins de plongeon indépendants et les pataugeoires) ;
•  1 personne pour 5 mètres carrés de plan d’eau défini ci-dessus, auquel il faut ajouter l’effectif des spectateurs visé au paragraphe 2.

e) Piscines transformables en utilisation « découvertes » :

•  3 personnes pour 2 mètres carrés de plan d’eau découvert (non compris les bassins de plongeon indépendants et les pataugeoires) ;
•  1 personne pour 5 mètres carrés de plan d’eau défini ci-dessus, auquel il faut ajouter l’effectif des spectateurs visé au paragraphe 2.

f) Piscines mixtes :

•  1 personne par mètre carré de plan d’eau couvert (non compris les bassins de plongeon indépendants et les pataugeoires), auquel il faut ajouter 3 personnes par 2 mètres carrés de plan d’eau, tel que défini ci-dessus, mais situé en plein air ;
•  1 personne pour 5 mètres carrés des plans d’eau définis ci-dessus, auquel il faut ajouter l’effectif des spectateurs visé au paragraphe 2.

Les sièges dans les tribunes selon les types

L’effectif maximal des spectateurs admis est déterminé en cumulant :

•  le nombre de personnes assises sur des sièges ou des strapontins ;
•  le nombre de personnes assises sur des bancs à raison de 1 personne par 0,50 mètre ;
•  le nombre de personnes pouvant stationner sur les promenoirs à raison de 5 personnes par mètre linéaire

A noter que pour les type X en dérogation aux dispositions de l’article AM 18 § 2, chaque rangée peut comporter 22 places entre deux circulations ou 11 places entre une paroi et une circulation

Pour les types PA chaque rangée doit comporter quarante places au plus entre deux circulations ou vingt entre une circulation et une paroi (ou un garde-corps). Les rangées doivent être disposées de manière à laisser entre elles un espace libre minimal de 0,35 mètre, les sièges étant en position d’occupation.

Pour les type L le nombre maximal de sièges entre deux circulations est fixé à 50. Pour les rangés de sièges desservies par une seule circulation, le nombre de sièges est limité à 8 ;