Loi de finances : un crédit d’impôt de 50 % pour les dépenses des entreprises en faveur du sport ?
Un amendement (N°II-727) au projet de loi de finances 2022 de la députée LREM Marie Tamarelle-Verhaeghe propose un crédit d’impôt de 50% pour les dépenses des entreprises dont l’objet est de financer la création d’infrastructures ou de clubs sportifs au sein de l’entreprise.
« Les entreprises imposées d’après leur bénéfice réel peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 50 % des dépenses ayant pour objet soit de financer la création et le fonctionnement d’infrastructures sportives ou de clubs sportifs au sein de l’entreprise, soit de financer une partie des aides financières versées aux employés en contrepartie de la pratique d’une activité sportive régulière au sein d’infrastructures sportives ou de clubs sportifs situés en dehors de l’entreprise.
Les subventions publiques reçues par les entreprises à raison des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt seraient déduites des bases de calcul
Le crédit d’impôt est plafonné pour chaque entreprise, y compris les sociétés de personnes, à 250 000 euros.
L’amendement est issu du rapport sur l’activité physique et la sédentarité présenté avec Régis Juanico (proposition n°15 du rapport L’évaluation des politiques de prévention en santé publique)
