Un « autre titre de participation » ATP permet-il de se présenter à une élection fédérale ? Non répond la FF Boxe.
Après la « licence annuelle sans pratique » de la fédération de canoë-kayak qui ne permet pas de se présenter à une élection fédérale, c’est maintenant le statut de « autre titre de participation » (ATP) qui fait débat, en tout cas au sein de la fédération française de boxe. Pour la Commission de Surveillance des Opérations Electorales de la Fédération Française de Boxe, pas de doute permis, « Les Autres Titres de Participation aux Activités … / Ils ouvrent l’accès à une activité ponctuelle hors compétition, pendant un temps limité ou pour un public restreint. Ils ne procurent pas les droits de participer au fonctionnement fédéral mais ces titres créent un lien entre le porteur et la Fédération. »
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Ainsi la Commission de Surveillance des Opérations Electorales a décidé d’écarter la liste de Estelle Mossely au motif qu’une de personne sur la liste présente un Titre Autre Participation « Volontaire » qui ne confère aucun droit de participation au fonctionnement de la Fédération Française de Boxe et qui la rend inéligible.
Dans un communiqué de presse, Estelle Mossely annonce engager un recours.
« Les ATP ne sont pas des licences »
Pour le ministère des sports, « La licence sportive est un acte unilatéral de la fédération sportive qui permet la pratique sportive et la participation aux compétitions, et le cas échéant (selon les statuts de la fédération) la participation au fonctionnement de la fédération. Toute autre forme d’adhésion est considérée comme un autre « titre de participation » (ATP). »
Pour l’INJEP, les ATP (autres types de participation) englobent l’ensemble des titres qui ne sont pas des titres à l’année. Les ATP ne sont pas des licences. Dans certaines fédérations on appelle ça des pass compétition, valables le temps de la compétition.
Décidément comme nous l’avons déjà écrit il y a urgence à clarifier le rôle de la licence dans le mouvement sportif Français. Pour ma part je préconise depuis longtemps, un pass’aps …
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