Salles de sport : un cahier des charges encadre l’ouverture en accès libre sans surveillance
Dans le prolongement de l’arrêté modifiant l’article PE 27 du règlement de sécurité incendie des ERP, qui autorise sous conditions l’ouverture sans surveillance permanente des établissements de 5e catégorie, un cahier des charges vient préciser les conditions applicables aux salles de sport.
Un cadre spécifique pour l’accès libre en salle de sport
Le cahier des charges a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles les salles de sport peuvent être ouvertes au public sans présence permanente d’un membre du personnel ou du responsable de l’établissement, quelle que soit l’amplitude horaire retenue. Cette configuration est désignée comme « accès libre ».
Il s’applique aux établissements de 5e catégorie dont l’effectif maximal est supérieur à dix-neuf personnes en configuration normale et souhaitant bénéficier de cette modalité. Il est précisé que l’espace en accès libre est situé au rez-de-chaussée du bâtiment et accueille moins de vingt personnes.
Des exigences détaillées en matière de sécurité et d’usage
Le document impose l’élaboration d’un schéma d’organisation de la sécurité précisant les actions à mettre en œuvre et les modalités d’évacuation de l’établissement. Il prévoit la mise en place d’un dispositif limitant l’accueil à dix-neuf personnes et la restriction de l’accès aux seuls espaces autorisés, les autres niveaux étant rendus inaccessibles ou inutilisables.
Il encadre également la surveillance (dispositif à distance), l’alerte (alarme audible, consignes affichées, téléassistance), ainsi que les conditions d’évacuation et d’usage des équipements. Il impose enfin des obligations d’inscription des usagers, d’information sur les risques liés à la pratique et interdit l’accès libre aux mineurs.
Cahier des charges : les points clés
- Accès limité à 19 personnes maximum
- Espace en accès libre situé au rez-de-chaussée
- Accès restreint aux zones autorisées, autres espaces inaccessibles ou neutralisés
- Schéma d’organisation de la sécurité obligatoire
- Surveillance à distance
- Alarme incendie audible en tout point
- Consignes de sécurité affichées et numéros d’urgence visibles
- Téléassistance permettant l’alerte des secours
- Respect des règles de dégagements et d’évacuation
- Inscription des usagers et information sur les conditions d’utilisation
- Accès libre interdit aux mineurs
