Le décret crée le « Pass’Sport », une aide forfaitaire dont l’objet est d’inciter certains jeunes à adhérer à une association sportive et à aider financièrement le mouvement sportif amateur. Il détermine les personnes éligibles au « Pass’Sport », les structures habilitées à percevoir les aides correspondantes et définit les conditions dans lesquelles elles peuvent en bénéficier.
Le dispositif du « Pass’Sport » peut être mobilisé par les associations sportives pour toute adhésion ou prise de licence, jusqu’au 30 novembre 2021.
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