Publication de la méthode de calcul des redevances d’occupation des stades par les clubs pros de foot et de rugby.

La DNID ( DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTIONS DOMANIALES) du ministère de l’économie des finances et de la relance vient d’envoyer à ses services une instruction sur les modalités de fixation des redevances d’occupation des stades par des clubs résidents professionnels de football et de rugby.

Le calcul de la redevance repose sur 3 principes issus de la jurisprudence

1) la redevance doit intégrer la valeur locative du stade ;
2) elle tient compte des frais à la charge de la collectivité liés à l’organisation des matchs ;
3) elle comprend également les avantages retirés par le titulaire du titre d’occupation du domaine public, soit l’ensemble du chiffre d’affaires du club généré par l’exploitation de l’équipement sportif.

La redevance comprend une part fixe et une part variable

La part fixe comprend la valeur locative et les charges d’entretien et de maintenance assumés par la collectivité. La part fixe fait l’objet d’un ajustement à hauteur du taux d’occupation de l’équipement par le club résident.

La part variable comprend l’ensemble du chiffre d’affaires du club généré par l’exploitation de l’équipement sportif. Elle se déclenche au-delà d’un seuil adapté à chaque club tenant ainsi compte de ses capacités financières et est calculée par tranche de chiffre d’affaires en fonction de taux progressifs.