Proposition de loi visant à responsabiliser les clubs pour mettre fin à l’homophobie dans le sport
Déposée le 16 septembre 2025 à l’Assemblée nationale par une quarantaine de députés dont Mme Danielle SIMONNET, Mme Sabrina SEBAIHI, la proposition de loi n° 1803 vise à renforcer la lutte contre l’homophobie en responsabilisant les clubs sportifs. Elle propose des mesures législatives pour sanctionner les comportements discriminatoires et promouvoir l’inclusion.
La proposition de loi n° 1803, vise à imposer aux clubs sportifs des obligations de prévention et de sanction en matière d’homophobie. Elle prévoit que tout acte homophobe, verbal ou physique, commis lors des matchs ou dans le cadre des activités du club, puisse être sanctionné par des mesures disciplinaires, civiles et/ou pénales. Les clubs seraient tenus de mettre en place un dispositif de veille et de formation, incluant des campagnes de sensibilisation auprès des licenciés, entraîneurs, dirigeants et supporteurs. Le texte suggère également que le respect de la dignité des personnes LGBT+ soit intégré dans les statuts ou règlements internes des fédérations sportives et des clubs. Un comité de contrôle indépendant pourrait être institué pour vérifier la mise en œuvre des obligations, et des sanctions financières proportionnées pourraient être appliquées en cas de manquement. Par ailleurs, le projet législatif prévoit de renforcer la coopération avec les autorités judiciaires lorsque les faits sont susceptibles de constituer des infractions. En sus, il est envisagé de créer un label ou une reconnaissance officielle pour les clubs exemplaires dans la lutte contre l’homophobie, afin d’encourager les bonnes pratiques. Enfin, la proposition inclut un volet de suivi et d’évaluation annuel des mesures : le Gouvernement serait chargé de présenter un rapport au Parlement sur l’efficacité de ces dispositifs.
Lien vers la proposition de loi
