Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
La proposition de loi déposée par le Sénateur M. Laurent LAFON, fait suite au rapport de la mission d’information sur la financiarisation du football professionnel conduite en 2024 par la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, dotée des prérogatives attribuées aux commissions d’enquête.
A lire
Intitulé « Football-business : stop ou encore ? », ce rapport mettait en évidence la transformation du modèle économique du football professionnel français, confronté à une raréfaction des ressources issues de la commercialisation des droits audiovisuels et à une accentuation des inégalités économiques entre les clubs.
Une loi qui ne concerne principalement le foot professionnel …..
Une loi qui ne concerne principalement le foot professionnel comme on pouvait le craindre. En effet le texte ne traite pas de l’illégalité du soutien financier accordé par les collectivités territoriales aux sports de salle, la difficulté de mettre à disposition une enceinte sportive sans mettre en concurrence les clubs, la difficulté de passer d’un modèle public privé à un modèle privé public, une réforme globale est impérative.
A lire
Les objectifs de la présente proposition de loi sont les suivants :
– Rendre plus efficaces l’organisation et la gouvernance du sport professionnel, notamment dans l’hypothèse où les droits d’exploitation audiovisuelle ont été cédés par la fédération aux clubs ;
– Renforcer les contrôles sur la création d’une société commerciale chargée de la commercialisation et de la gestion des droits d’exploitation ;
– Renforcer le contrôle et le suivi de la gestion des clubs, des ligues et de leurs sociétés commerciales ;
– Accroître les exigences en matière d’éthique, de bonne gestion et de démocratie dans la gestion du sport professionnel ;
– Consolider le modèle économique du sport professionnel en adaptant les règles des appels d’offres, pour les adapter aux évolutions du marché ;
– Renforcer la lutte contre le piratage des contenus audiovisuels sportifs afin de permettre une intervention en temps réel lors de la diffusion d’événements sportifs en direct.
