PLF2024 Sport « Les Olympiades doivent être par ailleurs l’occasion de poser à nouveau la question de la gouvernance du sport »
Éric Jeansannetas, sénateur de la Creuse et rapporteur spécial de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » du projet de loi de finances pour 2024, a publié ses conclusions. Le sénateur salue l’augmentation du programme 219 « Sport » de 8,5 % en crédits de paiement entre 2023 et 2024.
Gouvernance : clarifier la répartition des missions
« Les Olympiades doivent être par ailleurs l’occasion de poser à nouveau la question de la gouvernance du sport. Le rapporteur spécial partage la conclusion du rapport sur ce thème de la Cour des comptes de juillet 2022 qui préconise de clarifier la répartition des missions entre l’Agence nationale du sport (ANS) et la direction des sports, et de réaffirmer la tutelle de la direction sur l’ANS. La « nouvelle gouvernance du sport » doit bien entendu laisser une place « importante aux acteurs du sport, mais elle ne doit pas se traduire par un désengagement de l’État. »
Les chiffres du recours au pass’sport sont décevants.
Les chiffres du recours au dispositif sont décevants. Les crédits du Pass’sport n’ont été exécutés qu’à 60,4 % en 2022, et le taux de recours moyen au Pass’sport est estimé à 18,3 %. Plusieurs motifs de non-recours ont été identifiés, et il est estimé en particulier qu’environ un tiers des familles renonceraient à l’utiliser en raison de difficultés financières. L’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP) propose ainsi de recentrer encore davantage le Pass’sport sur les familles les plus modestes pour financer leur reste à charge.
Aucun chiffrage global du coût des Jeux olympiques et paralympiques
Aucun chiffrage global du coût des Jeux olympiques et paralympiques, au-delà des budgets de la Solidéo et du COJOP, n’a été réalisé.
Les olympiades bénéficient d’un régime fiscal dérogatoire, et une recension complète de l’impact sur le budget de l’État des exonérations fiscales consenties n’a, selon les dernières informations, pas encore été établie
