Le 25 octobre dernier la commission des affaires culturelles de l’assemblée nationale a auditionné la ministre des sports. Mme Claudia Rouaux, rapporteure pour avis du projet de loi de finance 2023 pour le Sport, la jeunesse et la vie associative a présenté son rapport qui sera publié prochainement.
Nous avons eu accès au projet de rapport (document provisoire)
Si la rapporteure pour avis se félicite de la nouvelle augmentation des crédits budgétaires en faveur du sport, elle n’en reste pas moins vigilante sur l’inscription dans la durée de cet effort de l’État et s’inquiète de la diminution prévisionnelle des plafonds du programme en 2024 et 2025.
Selon la rapporteru le projet annuel de performances annexé au présent projet de loi de finances indique en effet une importante baisse de CP à venir : 591,44 millions d’euros en 2024 et 554,43 millions d’euros en 2025. Il serait regrettable que la hausse des moyens dévolus au sport ne résulte que d’un « effet JO » et qu’après la tenue de ce grand événement planétaire, la lumière s’éteigne sur la scène sportive. La construction d’une « grande nation sportive », pour reprendre les mots du Président de la République, passe par la stabilité budgétaire et une vision pluriannuelle claire pour les acteurs du sport
Ministère des ANS
Le programme 219 Sport regroupe les dépenses de l’État relatives aux politiques sportives : développement de la pratique sportive pour tous sur l’ensemble du territoire, soutien au sport de haut niveau, promotion de l’éthique et de l’intégrité dans le sport, promotion des métiers du sport. La subvention globalisée versée à l’Agence nationale du sport (ANS), principal opérateur de l’État dans le domaine du sport, au titre du développement des pratiques et du haut niveau, représente le plus important poste de dépenses du programme ;
CNDS / ANS : de 2/3 de la fiscalité affectée pour le CNDS à 1/3 pour l’ANS
La rapporteure pour avis regrette que la part du produit des taxes affectées allouée au financement de l’ANS ne soit que de 34 % en 2023 (166,1 millions d’euros de plafond pour un rendement prévisionnel de 487,5 millions d’euros), alors qu’en 2017 le CNDS bénéficiait de 285,1 millions d’euros de fiscalité affectée, soit deux tiers du rendement total.
Les ressources fléchées sur les actions ciblées représente 154 millions d’euros en 2022, dont 151 millions d’euros en provenance de l’État). En 2022, ces financements représentent 28,2 % du total des ressources de l’ANS, finançant le programme de rénovation énergétique des équipements sportifs (49 millions d’euros), les CPJ (6 millions d’euros) et le programme des équipements sportifs de proximité (96 millions d’euros).
JOP
Le programme 350 Jeux olympiques et paralympiques 2024 regroupe les crédits destinés à l’organisation de cet événement.
1 amendement voté
Il convient de noter qu’un seul amendement a été adopté en commission. Il concer le pass sport avec la remise d’un rapport au parlement sur ce dispositif.
Lien vers la vidéo
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