Piscine : une norme sur la surveillance et l’organisation à mettre en oeuvre.
La surveillance des baignades d’accès payants est définie par le Code du Sport, elle est obligatoire et doit être constante pour les baignades et piscines d’accès payant telle que définie à l’Article L322-7 du Code du sport. Le Code du sport définit la liste des qualifications qui permettent la surveillance des baignades d’accès payants.
La surveillance est une notion déjà encadrée par le Code du Sport et pour laquelle il est aussi nécessaire de se conformer aux documents internes à l’établissement dont :
- le P.O.S.S. (Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours) défini par le code du sport
(Article D322-16) doit être transmis par l’exploitant de la piscine aux autorités compétentes dans le délai réglementaire ;
Il édicte des lignes directrices de l’organisation et la mise en oeuvre de la surveillance, permettant de prévenir les risques des noyades et d’incidents, d’évènements dommageables. - le document unique d’évaluation des risques professionnel (DUERP) ;
- le règlement intérieur.
La norme NF S52-014 Piscines à usage public – Exigences de surveillance (des baignades) –
Organisation et mise en oeuvre a pour objet d’aider à la mise en oeuvre de la surveillance dans les établissements concernés.
Ce document précise plusieurs facteurs en prenant en compte :
- la multiplicité des acteurs qui interviennent dans et en périphérie du système ;
- un manque de connaissance des acteurs sur la réalité de certains processus accidentels comme la noyade ;
- une sous-estimation de certains risques.
La consultation gratuite de la norme est offerte par le ministère des sports En savoir plus
