Note d’orientation sur les Contrats Pluriannuels d’Orientation et de Financement (CPOF) relatifs aux Conférences des financeurs du sport

L’ANS a publié une note visant à préciser les modalités de mise en oeuvre des Contrats Pluriannuels d’Orientation et de Financement (CPOF) conclus dans le cadre des Conférences des financeurs du sport d’ores et déjà installées et de celles qui le seront fin 2022 et début 2023. Elle fait suite (à) et précise les dispositions de la note 2022-CRdS-1 du 9 septembre 2022.

L’objectif poursuivi par les signataires du CPOF est de mettre à disposition des ressources financières, humaines et/ou matérielles inhérentes à leur(s) champ(s) de compétences ou d’actions au service de la réalisation d’un projet commun dans un but d’intérêt général sportif. Ce dernier relèvera nécessairement d’une des priorités du Projet Sportif Territorial tel qu’adopté par la Conférence régionale du sport.

Il est recommandé de conclure des CPOF lorsque 3 financeurs au moins interviennent. Pourront être définis par chaque conférence des financeurs du sport un pourcentage (taux) minimal et/ou maximal de participation de chaque co-financeur, ainsi qu’un seuil minimal de financement pour la contractualisation.

3 CPOF avant 2023

L’objectif fixé est de consolider des engagements publics et privés autour d’au moins 3 CPOF dans le cadre de chaque conférence des financeurs d’ici la fin de l’année 2023 précise la note.

Les CPOF seront conclus en cohérence et en tant que de besoin en complémentarité avec les CPER2. De même, une bonne articulation avec les Projets Sportifs Fédéraux (PSF) sera recherchée afin d’en favoriser une déclinaison territoriale locale.
Les « projets emblématiques », identifiés par chaque conférence régionale du sport, dans les 6 mois suivant l’adoption de chaque PST, feront l’objet des premiers CPOF.