Modalité de déploiement des 27,145 M€ du programme d’intervention de l’ANS en matière d’équipements sportifs structurants
Le directeur généralede l’ANS agence nationale du sport a publié une note qui a pour objet de préciser la mise en oeuvre des orientations de l’Agence nationale du Sport en faveur des équipements sportifs structurants votées par le Conseil d’administration du 30 novembre 2023 et d’expliciter les procédures en matière de financements de ces équipements pour l’année 2024.
Il convient de noter que les dispositifs de la présente note sont complémentaires du plan « 5000 équipements – Génération 2024 », explicité dans une note de l’Agence publiée le 6 février 2024 qui contient également un volet relatif aux équipements structurants piloté au niveau territorial.
Une enveloppe de 27,145 M€
Le montant des crédits voté lors du Conseil d’administration du 30.11.2023, porte le budget consacré aux équipements structurants et aux matériels lourds relevant des dispositifs dits « socle » du volet Développement des pratiques pour tous à 27,145 M€.
Le soutien financier de l’Agence est réparti comme suit :
- L’enveloppe nationale dédiée aux équipements sportifs financés dans un cadre contractuel 15,145 M€ gérés au niveau national dont
- 5 M€ pour le financement d’équipements sportifs dédiés à la pratique du rugby dans le cadre de l’héritage de la Coupe du Monde de Rugby organisée en France en 2023.
- 2,4 M€ pour soutenir le projet de piscine intercommunale à Calais en région Hauts-de-
France en 2024.
- Les Projets Sportifs et Territoriaux Spécifiques : 2 M€ gérés au niveau national
- Les équipements sportifs et matériels lourds en faveur des personnes en situation de
handicap en métropole et en outre-mer : 3 M€ gérés au niveau national - Le Plan de développement des équipements sportifs structurants et matériels lourds en outre-mer : 7 M€ délégués au niveau régional
