Limitation des mandats des présidents de ligues : le Gouvernement ferme la porte aux dérogations
L’application de la limitation à trois mandats pour les présidents de ligues sportives régionales, issue de la loi du 2 mars 2022, suscite des inquiétudes chez les parlementaires face à la raréfaction des vocations bénévoles. Interpellée sur les risques de vacance de pouvoir par les questions écrites n° 16323 de Bertrand Sorre, n° 17039 d’Annie Vidal et n° 17042, la ministre des Sports a apporté une réponse identique. Le Ministère confirme le maintien du strict cadre légal en vigueur, écartant ainsi toute possibilité d’assouplissement ou de dérogation délibérée.
Un cadre légal maintenu face aux inquiétudes parlementaires
Les questions n° 16323, 17039 et 17042 portaient sur la crise du bénévolat et la complexité croissante des fonctions de direction en région. Dans sa réponse publiée le 25 août 2026, le Gouvernement reconnaît ces difficultés mais dresse un bilan positif de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022. Il rappelle qu’aux élections fédérales de 2024, le taux de renouvellement des présidents s’est élevé à 45 % contre 38 % en 2020-2021, avec une moyenne de deux mandats pour les sortants, prouvant selon lui l’efficacité du dispositif pour diversifier la gouvernance.
Refus des dérogations et cap sur l’accompagnement des dirigeants
En réponse aux sollicitations des trois députés, le ministère des Sports refuse catégoriquement d’instaurer des dérogations à la règle des trois mandats consécutifs. Pour concilier renouvellement et transmission d’expérience, l’exécutif précise qu’un président sortant peut toujours se présenter comme administrateur sur la liste d’un candidat. La réponse ministérielle mise plutôt sur la formation et l’accompagnement des futurs dirigeants en lien avec le CNOSF, le CPSF, les CROS et les services déconcentrés de l’État pour susciter de nouvelles vocations.
17042Limite de mandat des Présidents des organes régionaux des fédérations sportiveshttps://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17042QE.htm
17039Assouplissement de la limitation des mandats des présidents des ligueshttps://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17039QE.htm
16323Limitation à trois mandats des présidents de ligues régionales sportiveshttps://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16323QE.htm
