L’État et le sport : chronique d’un Mépris par Pascal Grizot
À quelques jours de l’adoption définitive de la proposition de loi sur le sport professionnel, Pascal Grizot, président de la Fédération française de golf, publie une tribune particulièrement critique. Il dénonce un plafonnement légal des rémunérations des salariés des fédérations et des ligues qu’il considère comme une remise en cause de l’autonomie du mouvement sportif. Selon lui, ce texte marque un retour de l’intervention de l’État dans la gouvernance des organisations sportives privées.
Le mépris, disait Godard, commence toujours par une petitesse. Celle que le Parlement et le gouvernement de Sébastien Lecornu s’apprêtent à infliger au sport français en est une, et de belle taille.
Dans quelques jours, le Parlement adoptera définitivement la proposition de loi sur le sport professionnel, dont députés et sénateurs viennent de s’accorder sur la version finale. On y trouve, dès l’article premier, une disposition passée parfois inaperçue et pourtant vertigineuse : les salaires versés par les fédérations sportives, les ligues professionnelles et les sociétés commerciales créées par ces dernières seront désormais plafonnés par la loi. Non pas les seuls dirigeants, les salariés. Tous les salariés.
Le plafond retenu dit tout de la vision qui inspire le texte : ce sera celui des dirigeants d’entreprises publiques. Autrement dit, les fédérations, des associations de droit privé, les ligues et les sociétés que ces dernières ont constituées seraient des démembrements de l’État, qu’il conviendrait d’administrer comme tels.
On objectera la délégation de service public. Mais déléguer n’a jamais signifié absorber, et la loi ne s’embarrasse d’ailleurs d’aucune nuance : le plafond s’applique indifféremment, que la structure vive de subventions ou – c’est massivement le cas – de droits télévisés, de partenariats et de licences.
Qu’on mesure la singularité : aucun autre secteur privé, aucun, ne connaît pareil régime. Ni la banque, ni l’assurance, ni la pharmacie, ni l’armement. Autant d’activités dont les enjeux et les dangers ne sont pourtant pas minces. La santé elle-même, où se joue la vie de nos concitoyens, n’a jamais subi pareille tutelle sur les salaires du privé. Le sport, si. La question n’est pas le niveau du plafond, elle est de principe. Un État qui fixe la feuille de paie de salariés de droit privé a perdu le sens de son périmètre. Détail savoureux, au demeurant : de ces rémunérations prétendument indécentes, deux tiers du coût vont à l’État, un tiers au salarié. Le fisc est, de loin, le mieux payé des deux, et c’est pourtant le salaire qu’on plafonne.
L’infantilisation pour méthode
Le plus troublant est ailleurs. Depuis 2018, l’État s’était engagé dans un mouvement inverse : confiance, autonomie, responsabilisation des fédérations. On en a célébré les fruits, à l’été 2024, sous le ciel de Paris. Huit ans plus tard, le même État, dont la gestion de ses propres comptes ne l’autorise, convenons-en, à donner de leçons à personne, retourne au tableau noir, règle en main. Et pour que la tutelle soit complète, chaque fédération devra transmettre chaque année au ministre le montant des rémunérations de ses dirigeants et de l’ensemble de ses salariés. Toutes les fiches de paie d’organismes privés versées, bon an mal an, sur le bureau d’un ministre. On cherche un précédent. On n’en trouve pas. Et qu’on ne cherche pas non plus la concertation qui aurait dû précéder pareille tutelle : il n’y en a eu aucune. Le mouvement sportif a découvert le texte comme tout le monde, au fil des débats.
Le sommet est atteint avec le mécanisme de dérogation. Pour rémunérer une fonction au-delà du plafond, le président de fédération devra solliciter l’autorisation du ministre chargé des sports. Concrètement : le président de la FFF devra demander « la permission » de recruter Zinédine Zidane. On sourit. On aurait tort. Car ce que la loi installe, c’est un droit de regard ministériel permanent sur les recrutements les plus sensibles du sport français : informé des négociations, des montants, le ministre pourra peser, différer, refuser. Ce que l’actuelle titulaire du poste accordera de bonne grâce, un successeur pourra le marchander et compliquer demain la nomination des sélectionneurs de tous nos sports.
Que cette économie administrée, dont le Gosplan n’aurait pas rougi, soit portée par un parlementaire Les Républicains, avec l’appui du gouvernement, laisse songeur. Deux ans après des Jeux réussis par le mouvement sportif, et non par décret, on pouvait espérer un autre héritage que ce mélange d’ingérence et de mépris.
Pascal Grizot
Président de la Fédération Française de Golf
