Les trois erreurs fatales à la nouvelle gouvernance du sport sur les territoires Patrick Bayeux
Depuis la réforme engagée en 2018, la gouvernance du sport en France se voulait plus lisible, plus efficace et plus proche des acteurs de terrain. « Mieux faire ensemble « était la promesse.
Force est de constater que l’intention n’a pas tenu ses promesses.
Alors que l’ex premier ministre François Bayrou a désigné le préfet délégué territorial des crédits de l’ANS, retour sur les 3 erreurs fatales à la nouvelle gouvernance du sport sur les territoires
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L’absence de répartition claire des compétences et de « chefs de file »
Le sport est devenu depuis plusieurs décennies un millefeuille institutionnel où chacun revendique sa légitimité : État, régions, départements, intercommunalités, communes, mouvement sportif. Faute d’avoir désigné un niveau chef de file, comme le préconisait le rapport sur la nouvelle gouvernance du sport, les acteurs locaux s’épuisent dans une logique de cohabitation forcée plutôt que dans une stratégie partagée. Résultat : des politiques fragmentées, des doublons coûteux, et une perte de lisibilité pour les clubs comme pour les usagers.
Ce n’est pas faute d’avoir prévenu. La seule chose qui justifiait la création de l’ANS sous la forme d’un GIP était la modification de la gouvernance sur les territoires. C’est un échec.
Le transfert de l’ex-part territoriale du CNDS aux fédérations via le PSF
Autre erreur : avoir confié la gestion d’une partie de l’ancienne part territoriale du CNDS aux fédérations dans le cadre des Projets Sportifs Fédéraux (PSF). Cette orientation a renforcé le prisme fédéral, les fédérations ont recruté à tous les niveaux pour gérer cette manne financière négociée au plus haut niveau par l’ancien président du CNOSF, au détriment d’une vision transversale des territoires. Le système s’est encore plus alourdi. Le ruissellement vers les clubs s’est asséché. L’inspection générale l’a dénoncé. A l’agence le directeur général a du imposer le débit du ruissellement minimal : au moins 50 % de la part pour les clubs !!!
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Cette part aurait du être mise à disposition des conférences régionale et des financeurs, légitimes pour gérer cette enveloppe et pour porter une approche interdisciplinaire et articulation avec les besoins locaux identifié dans les PST.
L’absence de consolidation des financements territoriaux
Enfin, la gouvernance a échoué à organiser une mise en commun des financements pour les projets sportifs co-construits sur les territoires. Si l’ANS avait pleinement joué son rôle, elle aurait consolidé l’ensemble des moyens attribués au sport par les différents acteurs j’écrivais il y a quelques mois alors que l’ANS était menacée sous la forme d’un GIP (en prenant l’exemple d’un gymnase). Chacun finance sa part selon ses priorités et ses contraintes budgétaires, sans stratégie globale ni mécanisme de cofinancement consolidé. Enterré de fait le guichet unique. Aujourd’hui les clubs déposent de financement à la ville, à l’interco, au département, à la région, l’ANS pour le PST à l’ANS pour le PSF, et parfois aussi pour le FDVA.
Retour à la case départ pour le sport Français j’écrivais fin juillet. C’est à dire à la vision qu’avait Bercy en 2017. On y est. Alors que le nouveau premier ministre vient de lancer une mission « Etat efficace », pour « rendre l’organisation administrative plus lisible, plus simple et plus efficace« , en regroupant, fusionnant « et si besoin » en supprimant « des structures qui font double emploi dans le même champ de politique publique« , on est rassuré de savoir que l’ANS a convoqué une grande conférence pour réfléchir à son évolution à la fin du mois.
