Selon Le monde daté du 9 octobre , les exemptions fiscales dont bénéficie l’organisateur des Jeux olympiques et les structures proches de l’organisation ne sont pas quantifiées dans le projet de budget pour 2024, dont les députés commencent l’examen aujourd’hui. Le monde Paris 2024 : sans le chiffrer, le gouvernement assure que l’impact des exonérations fiscales des JO sera restreint
Aucun chiffre spécifique au JO dans le projet de loi
L’article en accès libre indique qu’ « Aucun chiffre spécifique aux JO ne figure dans le projet de loi de finances pour 2024, année des Jeux, dont les députés commencent l’examen mardi 10 octobre en commission des finances. Au ministère des sports et des Jeux olympiques et paralympiques, on dit ne pas disposer d’un chiffre global de l’effet JO dû à ces dépenses fiscales, comme on les appelle.Interrogé également, le ministère du budget n’a pas donné suite. »
Mais « Selon les experts budgétaires gouvernementaux, l’impact de ces ristournes fiscales serait néanmoins restreint par rapport aux recettes que généreront les Jeux. »
Des amendements au PLF 2024 pour limiter l’impact fiscal
Peu d’amendements ont été déposés.
« Dans ce Projet de Loi de Finances pour 2024 on retrouve l’exonération de Participation de
l’Employeur à l’Effort de Construction (PEEC) votée dans le cadre du Projet de Loi de Finances
pour 2023 aux organismes fournisseur officiel des services de chronométrage et de pointage pour
les Jeux Olympiques de 2024. Autant il est normal de supprimer la double imposition pour les personnes physiques qui participent aux jeux et dont l’État de domiciliation fiscale n’a pas conclu avec la France de convention fiscale bilatérale, autant ce n’est pas le moment de faire des cadeaux fiscaux à des entreprises ou organismes souvent étrangers.
La France a pu obtenir par le passé des grands évènements sportifs sans mettre en place de régime dérogatoire de fiscalité, comme la coupe du monde de foot en 1998 ou la coupe du monde rugby de 2007. » écrivent ces députés auteur d’un amendement et de demander le rétablissement de l’article 1655 septies du code général des impôts.
Cet autre amendement vise « à accroître davantage la contribution des entreprises parisiennes au
financement des transports en commun pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 car elles seront les premières à bénéficier des retombées financières des Jeux. »
