Dans une note datée de fin octobre ( N°2021-CPJ2-HP-02) dont l’objet est « Politique de l’Agence en faveur des équipements sportifs labellisés Centres de Préparation aux Jeux (CPJ) de Haut niveau et de Haute performance pour l’année 2022 » le directeur général de l’agence précise les conditions pour bénéficier des subventions.
Le budget de l’Agence dédié aux équipements sportifs « Centres de Préparation aux Jeux (CPJ) de Paris 2024 » est de 20 M€ et se décline de la façon suivante :
- 14 M€ attribués suite à l’examen des dossiers par le comité de pilotage du 9 juin 2021 et leur validation par le Conseil d’Administration du 15 juin 2021
- 6 M€ destinés à soutenir les équipements labellisés Centres de Préparation aux Jeux au titre de l’année 2022
Une condition risque de donner du fil à retordre aux demandeurs , celle du stade d’avancement des études (page 4 de la note)
Demander des subventions au stade APD c’est piéger les collectivités
Chacun sait qu’un projet au stade APD qu’il soit réalisé en procédure classique (avec concours de maitrise d’oeuvre ) ou a fortiori en conception réalisation ou marché global de performance est un projet qui ne peut pas être réajusté.
- dans le premier cas le contrat est signé avec le maitre d’oeuvre qui s’est engagé sur un prix et donc sur un montant d’honoraire,
- dans le second cas toute modification induit des pénalités !
Quant à la condition d’avoir commencé les travaux à la date du dépot mais que seuls les travaux non commencés sont pris en compte dans le montant subventionnable, le rique est que peu de dossier soient éligibles. En effet sur les gros projets il faut compter 18 mois de travaux + 4 mois de consultations des entreprises dans le cas d’une procédure classique. Seules les projets en cours de construction ou ceux dont la consultation des entreprises est en cours seront concernés.
