Si la loi du 2 mars 2022 a modifié le processus électoral, en imposant une participation majoritaire des clubs dans les votes de l’Assemblée générale des fédérations sportives et la création d’un comité d’éthique fédéral, certaines semblent aller plus loin dans la transformation de leur gouvernance.
Commissions et groupes de travail.
Historiquement, la nomination de membres d’organismes créés par les comités directeurs pouvait relever d’un entre-soi (désignation des personnes « de confiance ») ou de reconnaissance (permettant de garder d’anciens dirigeants dans le sérail), confortant le plus souvent le pouvoir majoritaire du conseil d’administration. Cette dépendance entraînait une faible capacité d’innovation ou de critique vis-à-vis des instances en charge de la direction de la fédération.
Quel renouveau dans les appels à candidatures ?
Depuis l’élection des nouveaux exécutifs fédéraux en 2024, nous avons pu identifier différents appels à candidature publiés sur les sites internet des fédérations. Moins standardisées que pour les offres d’emploi, leur publicité et leur rédaction donne quelques indices sur la vision fédérale sous-tendue : volonté d’ouverture, plus grande autonomie et responsabilité, meilleure représentativité du terrain… les formulations dépassent désormais souvent le simple « Appel à candidature » (f.f. tennis) :
- « Apportez vos compétences au service de votre fédération ! » (f.f. tennis de table),
- « Nous recherchons des membres bénévoles, femmes et hommes, rigoureux, indépendants, impliqués dans le mouvement sportif et motivés par l’application des règles et valeurs éthiques » (f.f. cyclisme),
- « Rejoindre une commission fédérale, c’est jouer un rôle actif dans le développement [du sport], c’est participer à des projets ambitieux, mais c’est aussi un moyen de valoriser vos compétences et de vivre une expérience enrichissante » (f.f. base ball)
- « Dans un souci d’ouverture au plus grand nombre, la fédération invite les dirigeants, enseignants, arbitres et pratiquants licenciés à se porter candidat » (f.f. escrime)
- « Dans un souci d’associer les forces vives du réseau fédéral, la fédération invite ses dirigeants, encadrants, arbitres et licenciés à postuler dans les différentes commissions nationales ou groupes de travail » (f.f. tir à l’arc)
- « Pour des commissions fédérales indépendantes » (f.f. triathlon) ;
- « Afin de s’assurer de toujours disposer d’un vivier de personnes disponibles pour s’engager bénévolement au service du rugby, la FFR lance un appel à candidature (…) Les commissions régaliennes, composées de bénévoles, experts dans plusieurs domaines (juridique, comptable, financier, sportif ou technique), jouent un rôle crucial dans la gestion de la fédération, puisqu’elles sont garantes d’un traitement équitable et impartial de chaque situation » (f.f. rugby)…
Pour quelle organisation ?
De trois à quatre instances, jusqu’à plusieurs dizaines de commissions ou groupes de travail nationaux, les organisations fédérales sont très variées. On peut ainsi repérer (liste non exhaustive) :
- la commission d’éthique et déontologie
- les commissions régaliennes (statuts, opérations électorales…)
- le suivi ou la mise en œuvre du projet fédéral (PSF, territoires, labellisations…) et de certains axes de développement (sociétal, médical/santé, parasport, féminisation, prévention violence, démarche responsable, environnement, solidarité…)
- l’accompagnement des instances nationales (finances-marketing/partenariat/mécénat, médias-communication, équipement/matériel, emploi/formation/bénévolat, diplômes/qualifications, RSO…)
- les instances sportives (par activité, par catégories, par secteur compétitif/loisirs…)
- les instances disciplinaires (règlement, appel 1 et 2e instances, conflit, litiges…)
- les commissions par public (sportifs de haut niveau, agents, juges/arbitres, jeunes, scolaires, seniors…)
- les instances chargées de la culture fédérale (histoire, patrimoine, valeurs, traditions, récompenses…)
- …
Un recensement exhaustif permettrait sans doute de mieux comprendre les problématiques d’organisation et de gestion de fédérations nationales. Et le suivi de la mise en œuvre de ces intentions, sur au moins une mandature, serait intéressant pour apprécier les conditions et les obstacles à la transformation de la gouvernance du sport fédéral.
P-P. Bureau pour Décideurs du sport
