Financement des équipements sportifs : comment sortir du « tout public ». Regard croisé entre Joël Bruneau député et Patrick Bayeux

Dans un contexte de contrainte budgétaire durable et d’évolution rapide des pratiques sportives, le financement des équipements sportifs se trouve à un tournant. Joël Bruneau, député et Patrick Bayeux, fondateur de Décideurs du Sport, confrontent leurs analyses et explorent les leviers permettant de bâtir un nouveau modèle plus équilibré entre financement public et participation privée. Joel Bruneau est co auteur du rapport sur l’évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le
sport en France », dans lequel la proposition 21 porte sur « nouvelles pistes pour le financement des équipements sportifs  .

Le dépassement des modèles traditionnels et du « tout public »

Joël Bruneau. Nous sommes clairement arrivés à la fin d’un cycle. Pendant des décennies, le financement des équipements sportifs a reposé sur une logique simple : la collectivité construisait et exploitait. Ce modèle a permis un maillage exceptionnel du territoire, mais il devient aujourd’hui de plus en plus difficile à soutenir financièrement. Les marges budgétaires des collectivités se réduisent, alors même que les besoins continuent d’augmenter. Les partenariats public-privé ont été présentés comme une solution alternative, mais ils se sont révélés souvent lourds, coûteux et difficiles à mettre en œuvre. Cela oblige désormais à repenser profondément les modalités de financement et à imaginer des formes de coopération plus souples entre acteurs publics et privés.

Patrick Bayeux. Ce constat est largement partagé. Les PPP ont permis de réaliser certains grands équipements, mais ils ne constituent pas une solution généralisable, notamment pour les équipements de proximité. Leur complexité juridique et financière, ainsi que leurs coûts de structuration, les rendent peu adaptés à de nombreux projets. Le véritable enjeu aujourd’hui est de sortir d’une logique où la collectivité finance tout, pour aller vers un modèle où elle conserve un rôle structurant tout en permettant à des acteurs privés et notamment les clubs de participer au financement et à l’exploitation. Il ne s’agit pas de désengager la puissance publique, mais de mieux organiser la complémentarité entre financement public et initiative privée.

Clarifier le partage des rôles : investissement public et exploitation privée

Patrick Bayeux. Ce que je défends, c’est un principe clair et structurant : l’argent public doit financer prioritairement l’investissement, c’est-à-dire la construction de l’équipement et les charges fixes qui relèvent de l’intérêt général. En revanche, les charges d’exploitation, qui relèvent directement de l’activité de l’équipement, doivent être assumées par le bénéficiaire direct, qu’il s’agisse d’un club ou d’un opérateur. Ce modèle est à la fois économiquement rationnel et politiquement légitime. Il est normal que le contribuable finance l’infrastructure, qui bénéficie à l’ensemble du territoire, mais il est plus difficilement justifiable qu’il finance durablement l’exploitation d’une activité dont les recettes bénéficient directement à un opérateur identifié.

Joël Bruneau. Cette approche me paraît essentielle pour l’avenir. Elle permet de préserver le rôle structurant de la collectivité, tout en responsabilisant les exploitants. La collectivité crée les conditions de l’existence de l’équipement, mais l’exploitation relève de celui qui en tire un bénéfice direct. C’est aussi une question d’équité. Certains acteurs ont investi dans leurs propres infrastructures et supportent l’ensemble des charges, tandis que d’autres bénéficient d’équipements financés par la collectivité sans en supporter pleinement le coût. Clarifier ce partage permet de rétablir un équilibre plus juste et plus durable.

Patrick Bayeux. Cela permet également de garantir la soutenabilité financière du modèle. Si la collectivité devait assumer à la fois l’investissement et l’exploitation, elle ne pourrait plus financer de nouveaux équipements. Ce modèle permet au contraire de maintenir une capacité d’investissement tout en maîtrisant les charges de fonctionnement.

Les leviers juridiques existants : Déclaration d’Intérêt Général et régime cadre exempté

Patrick Bayeux. Sur le plan juridique, deux dispositifs permettent aujourd’hui de structurer ce type de financement hybride. Le premier est la Déclaration d’Intérêt Général, prévue par l’article 28 de la loi du 22 juillet 2009. Cette disposition autorise les collectivités territoriales à concourir à la réalisation d’équipements nécessaires au fonctionnement d’enceintes sportives, qu’elles soient publiques ou privées. Elle reconnaît explicitement que l’intérêt général peut justifier une participation publique, même lorsque l’équipement est exploité par un acteur privé.
Le second levier est le régime cadre exempté de notification (Régime cadre exempté de notification N° SA.111817 porte sur les aides en faveur des infrastructures sportives et des infrastructures récréatives multifonctionnelles pour la période 2024-2026), qui permet d’accorder des financements publics à des infrastructures sportives multifonctionnelles sans notification préalable à la Commission européenne, sous certaines conditions. L’aide publique doit correspondre au besoin réel du projet, c’est-à-dire à l’écart entre les coûts du projet et sa rentabilité économique. Ce régime prévoit également que l’équipement reste accessible à différents utilisateurs, notamment aux clubs amateurs ou aux scolaires.

Joël Bruneau. Ce cadre permet donc d’intervenir lorsque le marché seul ne permet pas de financer un équipement pourtant nécessaire à la collectivité. Il constitue un outil important, même s’il reste relativement technique et insuffisamment mobilisé.
Patrick Bayeux. Il permet surtout de sécuriser juridiquement l’intervention publique, en démontrant que celle-ci répond à un besoin réel et qu’elle s’inscrit dans une logique d’intérêt général.

L’Appel à Manifestation d’Intérêt : un outil structurant pour les projets hybrides

Patrick Bayeux. L’Appel à Manifestation d’Intérêt constitue aujourd’hui l’un des outils les plus efficaces pour structurer des projets associant acteurs publics et privés. Lorsqu’un opérateur exprime son intérêt pour participer à un projet, la collectivité peut lancer un AMI afin d’identifier les opérateurs intéressés et organiser la mise en concurrence. Cela permet de structurer juridiquement le projet et de définir précisément les rôles et responsabilités de chacun.

Joël Bruneau. Cet outil présente également l’avantage de permettre une approche globale du projet. Il devient possible d’intégrer des activités complémentaires, comme la restauration ou des espaces commerciaux, qui contribuent à l’équilibre économique global de l’équipement.

Patrick Bayeux. Absolument. Ces activités permettent de financer une partie de l’investissement sportif, qui est souvent structurellement déficitaire. L’AMI permet ainsi d’associer financement public, investissement privé et valorisation économique du projet dans un cadre juridiquement sécurisé.

Le défi du sport de masse : permettre le cofinancement d’équipements privés

Joël Bruneau. La question se pose de manière très concrète pour les équipements de proximité, comme les piscines, les complexes de fitness ou les terrains de padel. Aujourd’hui, les collectivités peuvent acheter des créneaux d’utilisation, par exemple pour les scolaires ou les clubs, mais il s’agit de dépenses de fonctionnement. En revanche, il est beaucoup plus difficile juridiquement pour une collectivité de participer directement à l’investissement initial d’un équipement privé situé sur un terrain privé. Pourtant, ce type de modèle permettrait de sécuriser les projets sur le long terme et de garantir l’accès des habitants aux équipements. Il serait économiquement plus rationnel que la collectivité participe à l’investissement en contrepartie d’un droit d’usage durable, plutôt que de financer intégralement un équipement ou de dépendre de contrats de fonctionnement renouvelés régulièrement.

Patrick Bayeux. C’est effectivement le principal point de blocage aujourd’hui. Le droit permet assez facilement à une collectivité d’acheter une prestation d’utilisation, mais beaucoup plus difficilement de participer à l’investissement d’un équipement privé, même lorsque celui-ci répond clairement à un besoin d’intérêt général. Pourtant, dans de nombreux cas, une participation publique limitée à l’investissement permettrait de rendre viable un projet qui ne pourrait pas exister autrement. Cela permettrait également de garantir un accès durable à l’équipement pour les publics prioritaires, notamment les scolaires et les clubs locaux.

Joël Bruneau. Ce type de mécanisme permettrait de concilier efficacité économique et intérêt général, tout en optimisant l’utilisation des ressources publiques.

Patrick Bayeux. Exactement. Il s’agit de passer d’une logique de financement intégral à une logique de co-investissement, permettant de mobiliser à la fois les ressources publiques et privées pour développer les équipements nécessaires aux territoires.

Vers un nouveau modèle partenarial pour les équipements sportifs

Patrick Bayeux. À l’avenir, le développement des équipements sportifs reposera nécessairement sur des modèles hybrides associant acteurs publics et privés. Des projets multifonctionnels associant plusieurs disciplines et intégrant des activités économiques complémentaires permettront d’atteindre un équilibre économique plus facilement.

Joël Bruneau. Cette évolution est d’autant plus nécessaire que les collectivités restent les principaux financeurs du sport. Elles possèdent l’essentiel des équipements sportifs et assurent la majorité des investissements. Dans un contexte de contrainte budgétaire durable, il est indispensable de mobiliser des financements complémentaires.

Patrick Bayeux. L’objectif n’est pas de remplacer le financement public, mais de le compléter. Il s’agit de permettre la réalisation d’équipements qui n’auraient pas pu voir le jour autrement, tout en garantissant leur accessibilité.

Joël Bruneau. En définitive, l’enjeu est de passer d’un modèle fondé sur le financement public exclusif à un modèle partenarial, associant acteurs publics et privés dans une logique de complémentarité et d’intérêt général.