Facilité de contrôle du pass sanitaire : la FFN met en place un formulaire de consentement pour la transmission des données de vaccination.

Pour faciliter la tâche des clubs responsables du contrôle des documents justificatifs du pass sanitaire depuis le 31 août pour accéder aux bassins, la FFN a mis en place un formulaire de consentement pour la transmission des données de vaccination .

La FFN rappelle qu’il est obligatoire de contrôler le pass sanitaire pour chaque adhérent même si celui-ci s’est révélé conforme lors d’un passage antérieur.

La FFN propose un formulaire à destination des licenciés qui consentent à transmettre leur preuve de vaccination pour s’épargner des contrôles quotidiens, voire bi-quotidiens qui est mis à disposition des clubs. Cette notice est personnalisée par chaque club souhaitant en disposer avant d’être transmise à leurs licenciés. Cette mesure dérogatoire permet au club de conserver, de manière sécurisée et jusqu’à la fin de cette obligation, le résultat du contrôle et de délivrer un titre spécifique permettant ensuite une vérification simplifiée destinée à faciliter le contrôle du pass à l’entrée de l’établissement.

La base légale du traitement est le consentement. Les données collectées seront communiquées aux personnes autorisées à assurer le contrôle de la présentation des documents justificatifs du pass sanitaire, à savoir (3 à 4 personnes maximum habilitées). Les données sont conservées au maximum jusqu’à la fin de l’obligation de présentation des justificatifs de pass sanitaire pour l’accès aux équipements utilisés par le club.

Lien vers le formulaire

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