Décret tertiaire, une équation complexe pour les piscines et les centres aquatiques existants par Patrick Bayeux

Voici la formule de calcul de la composante USE  » USE modulé (kWh/m²/an) = [USE étalon x (Nb_h_ouvrées_int/ Nb_h_ouvrées_intétalon) x ( Part_USE_variable x (%Sbassin_int + (%Sbassin_ext_n %Sbassin_ext_ch) /2) / %Sbassin_intétalon + (1-Part_USE_variable) ) + RTV x 1,04 ] + [ (Nb_h_ouvrées_int – Nb_h_ouvrées_intétalon) x Variation_amplitude_int + (%Sbassin_int – %Sbassin_intétalon) x Variation_%Sbassin_int] + 1,3 x CVC x %Sbassin_ext_ch x (1 + Taux_variation_amplitude_ext_ch x (Nb_h_ouvrées_int – Nb_h_ouvrées_intétalon)/(2*1000) ) ]

En sachant que USE n’est qu’une partie du calcul. Il faut y ajouter la composante CVC, là c’est plus simple la valeur est donnée dans un tableau selon la zone de localisation de la piscine.

Au final Cabs = CVC + USE et Cabs est le niveau de consommation maximale d’énergie finale fixé en valeur absolue, exprimé, en kWh/an/m2 d’énergie finale.

Je vous ai perdu. Rassurez vous, ce n’est pas si complexe que ça à comprendre.

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Reprenons !

Les centres aquatiques et piscines publiques se trouvent aujourd’hui confrontés à un défi majeur : concilier leurs missions de service public, l’accueil du public dans des conditions de confort raisonnable (une eau chauffée … ) avec les exigences du décret tertiaire, qui impose une réduction drastique de leur consommation énergétique.

Issu de l’article 175 loi Elan (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique), promulguée le 23 novembre 2018, le décret tertiaire (décret n°2019-771 du 23 juillet 2019) vise à réduire les consommations d’énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire d’une surface plancher cumulée égale ou supérieure à 1 000 m ² (Article R174-22 du code de la construction et de l’habitation).

L’objectif est fixé

• en valeur relative avec un niveau de consommation en énergie finale qui devra être réduit par rapport à une consommation de référence sélectionnée entre 2010 et 2019 de
  • 40% d’ici à 2030
  • 50% d’ici à 2040
  • 60% d’ici à 2050
• Ou sur un objectif en valeur absolue qui correspond à un niveau de consommation d’énergie finale fixé en fonction de la consommation énergétique des bâtiments nouveaux de leur catégorie en kWh énergie finale/m²/an (cf tableaux ci dessous)

Le calcul en valeur absolue

Le calcul en valeur relative

Pour la valeur relative il suffit de prendre l’année de référence de convertir en kilowatt heures d’énergie finale des énergies relevées ou facturées (cf le tableau ) et d’appliquer les réductions de 40 %, 50 % et 60 %.

Et c’est là que ça se gatte … en effet l’application de l’objectif de 40% est difficilement atteignable. Nous avons testé à partir d’un échantillon de piscines. Pour les plus énergivores, ça peut passer, pour les autres on atteint dès l’application des 40% l’objectif en valeur absolue, soit un objectif légèrement en dessous de 2500 kwh EF / m2 de plan d’eau et de 500 kwh EF / m2 e SDO pour un équipement standard de 500 m2 de plan d’eau couverts. Bassin de 25 x 5 lignes d’eau + bassin d’apprentissage avec un ratio surfacique de 20 % et une ouverture de 4200 heures. Bien sur l’eau est chauffée, et les gamins en apprentissage ne grelottent pas ….

En dessous de 2500 kwh EF / m2 de plan d’eau un objectif compliqué à atteindre en rénovation sauf à proposer un mix énergétique performant (PAC, géothermie, panneaux photovoltaiques, …. ) et à travailler sur l’enveloppe du bâtiment. Des couts au final trés importants qui questionnent sur l’opportunité de conserver ou de reconstruire.

Une modulation possible des objectifs

C’est là qu’intervient la modulation. En effet, que ce soit pour l’objectif en valeur relative ou celui en valeur absolue, il est possible de les moduler sous certaines conditions. L’arrêté du 10 avril 2020 précise les différentes conditions de modulation non automatiques à justifier par un Dossier Technique

• Modulation des objectifs pour des raisons techniques
• Modulation des objectifs pour des raisons architecturales ou patrimoniales
• Modulation des objectifs en fonction du volume d’activité
• Modulation des objectifs en cas de disproportion manifeste du coût des actions par rapport aux avantages attendus en termes de consommations d’énergie finale ( Cette modulation repose sur un calcul qui définit que le temps de retour brut sur investissement du coût global d’un des leviers d’actions d’amélioration de la performance énergétique, déduction faite des aides financières perceptibles, est supérieur à :
  • 30 ans pour les actions de rénovations relatives à l’amélioration de l’efficacité énergétique et environnementale des bâtiments portant sur leur enveloppe ;
  • 15 ans pour les travaux de renouvellement des équipements énergétiques du bâtiment ;
  • 6 ans pour la mise en place de systèmes d’optimisation et d’exploitation des systèmes d’équipements, visant la gestion, la régulation et l’optimisation en exploitation des équipements énergétiques.

Pour mémo la consommation en fluides représentent 20 à 25 % des charges de fonctionnement d’une piscine

Il faut se rappeler que la consommation en fluides (Y compris la consommation en eau) n’est pas la charge principale du cout d’exploitation d’une piscine. Les fluides selon le contrat signé pèsent entre 18 et 25 % des charges de fonctionnement d’une piscine. La principale charge est la masse salariale.

Dans ce contexte les collectivités vont elles investir des millions d’euros pour économiser 40 % de 25 % des charges c’est à dire de l’ordre de 11 % des charges totales de l’équipement. Ce n’est pas gagné et on peut faire l’hypothèse que de nombreuses collectivités aient recours à la solution modulation des objectifs.

Les équipements sportifs l’impensé des politiques publiques sportives de l’Etat depuis plus de 30 ans

Le ministre des sports récemment lors de son audition devant les députés parlait des piscines et dressait le constat du cout faramineux de la construction des piscines en France et de s’interroger sur l’opportunité comme dans les années 70 de mettre en concurrence 3 ou 4 constructeurs et d’avoir un catalogue d’équipements à prix raisonnable.

Avant d’en construire de nouvelles, il serait peut être important de se pencher sur le parc actuel mais aussi et surtout d’avoir une vraie réflexion sur ce sujet et doter la France d’une vraie politique aquatique. On ne sait toujours pas combien de gamins savent nager à l’entrée en 6ème …. J’écrivais il y a quelques mois que l’équipement sportif était l’impensé des politiques publiques sportives de l’Etat et je prenais notamment l’exemple de la natation, ….