Création d’un terrain de football : l’autorisation de défricher annulée pour une étude d’impact insuffisante

La cour rejette l’appel de la commune d’Audenge et confirme l’annulation de l’autorisation de défricher 1,72 hectare pour créer un terrain de football et ses aménagements. Dans son arrêt rendu public le 6 octobre 2026, elle retient une étude d’impact insuffisante et une protection inadéquate de l’engoulevent d’Europe.

Une étude d’impact qui minimise les effets cumulés

Le projet de terrain de football s’inscrit dans un aménagement plus vaste d’environ 30 hectares, comprenant notamment une plaine des sports, des activités économiques et des logements. La cour considère que les règles relatives au contenu des études d’impact lui sont applicables. Elle relève que l’étude actualisée minimise les enjeux de reproduction de l’engoulevent d’Europe et les effets cumulés des opérations voisines, qui portent à 18 hectares la destruction d’espaces naturels favorables à cette espèce. Ces insuffisances ont nui à l’information complète du public et ont pu influencer la décision administrative.

Des mesures insuffisantes pour préserver l’équilibre biologique

La cour estime que le territoire concerné présente un intérêt remarquable pour la préservation de l’engoulevent d’Europe, dont la nidification dans le périmètre du projet est suffisamment probable. Le calendrier des travaux, les habitats évités et les compensations proposées ne permettent pas de préserver l’équilibre biologique de la zone. L’autorisation préfectorale est donc entachée d’une erreur manifeste d’appréciation. La requête communale est rejetée et Audenge devra verser 1 500 euros à l’association Vive la Forêt ; l’appel tardif du ministre est déclaré irrecevable.

Cour administrative d’appel de Bordeaux, 5ème Chambre, 6 octobre 2026, 24BX01162