Consultation publique sur l’usage de produits phytopharmaceutiques pour les pelouses sportives
La loi Labbé s’applique au 1er janvier 2025 pour tous les terrains de sport engazonnés, mais le législateur avait prévu des dérogations si aucun produit de biocontrôle ne permettait de remplacer efficacement les produits phytosanitaires.
Un projet d’arrêté en consultation publique vise à établir une liste spécifique d’usages de produits phytopharmaceutiques chimiques pour lesquels aucune alternative technique ne permet actuellement d’atteindre la qualité requise lors des compétitions officielles sur certains équipements sportifs.
La liste des usages des produits phytopharmaceutiques, pour lesquels aucune solution technique alternative ne permet d’obtenir la qualité requise dans le cadre des compétitions officielles pour les équipements sportifs ou parties d’équipements sportifs est fixée comme suit :
– Gazons de graminées*Désherbage
– Gazons de graminées*Trt Part.Aer.*Champignons (pythiacées)
– Gazons de graminées*Trt Part.Aer.*Dollar spot
– Gazons de graminées*Trt Part.Aer.*Fusarioses, helminthosporioses, pyraculariose
– Gazons de graminées*Trt Part.Aer.*Maladies du feuillage
– Gazons de graminées*Trt Part.Aer.*Ravageurs du sol
L’arrêté prévoit également que les représentants des propriétaires des terrains concernés élaborent, d’ici au 31 juillet 2025, une feuille de route visant à généraliser l’arrêt de l’utilisation de ces produits chimiques. Par ailleurs, le ministère chargé des sports devra établir la liste des équipements sportifs bénéficiant de cette dérogation.
La Consultation est ouverte du 06/12/2024 au 26/12/2024
