La conférence des financeurs : le stop ou encore de la nouvelle gouvernance du sport.
La promesse de la nouvelle gouvernance du sport était « Mieux faire ensemble ».
En 2017, le constat était limpide, 5 ans après rien n’a changé sur les territoires
page 17 du rapport nouvelle gouvernance du sport (2018). » Le constat partagé a mis en exergue la complexité du modèle actuel, le manque de lisibilité des politiques sportives et des missions respectives des différents acteurs, le manque de cohérence entre les décisions, l’absence de concertation entre les acteurs pour gérer une compétence partagée, un saupoudrage de moyens, une difficulté à s’adapter à l’évolution de la demande sociale. En conséquence, les clubs font face à de multiples financeurs peu coordonnés entre eux, et les communes et structures intercommunales qui mettent en place des projets sportifs locaux ont des difficultés à identifier et à coordonner les divers types d’intervenants. » page 17 du rapport nouvelle gouvernance du sport.
La promesse oubliée d’une meilleure lisibilité et d’un guichet unique
Page 36 du rapport nouvelle gouvernance « Ainsi, par territoires, la conférence des financeurs pourrait constituer « un guichet unique » pour les acteurs du sport, chaque financeur intervenant sur sa priorité tout en construisant des réponses plus lisibles et plus cohérentes pour les bénéficiaires. »
Pourquoi en sommes nous là ?
La lisibilité des politiques publiques passe par la clarification des compétences. Je le dis et le répète depuis le rendu du rapport nouvelle gouvernance, l’objectif des conférences des financeurs était de répartir les compétences entre les acteurs.
« Les collectivités n’ont pas souhaité répartir des compétences entre elles, ni désigner de chef de file, tant la situation sur les territoires est hétérogène. Elles considèrent que les élus locaux et les acteurs du sport sont suffisamment responsables pour définir à l’échelle de chaque territoire qui porte quelle politique, ce qui revient à discuter, par territoire, de la spécialisation « à la carte » des différents acteurs » page 36 du rapport nouvelle gouvernance.
Plus récemment c’est la cour des comptes qui l’a également rappelé. « Nonobstant la position de principe des associations nationales d’élus, la détermination à l’échelle régionale, à défaut d’une clarification des compétences de chaque niveau de collectivités, de chefs de filât en fonction des orientations stratégiques retenues faciliterait le bon fonctionnement des conférences régionales et la déclinaison de ces contrats pluriannuels d’objectifs et de financement, de même que la constitution des conférences des financeurs. «
A lire
Un énorme travail a été conduit dans les conférences régionales du sport. « Les participants sont contents d’avoir été associés mais maintenant que fait-on ». « Le projet sportif territorial est une sorte de consensus mou, sans priorité, sans obligations » me dit-on. La ministre l’a bien compris. Elle a souhaité que chaque conférence régionale dégage un projet symbolique
Et maintenant que fait-on ?
Initialement la conférence des financeurs devait rassembler les financeurs ce qui n’est pas le cas aujourd’hui pour le mouvement sportif. Dans mon esprit l’ex part territoriale du CNDS revenait au mouvement sportif sur les territoires. Elle était gérée par les CROS et non pas comme c’est le cas aujourd’hui par les fédérations. De la sorte, les CROS aux cotés des 3 acteurs auraient été des financeurs, le projet sportif territorial aurait pu s’articuler avec le projet sportif fédéral ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. L’ex part territoriale du CNDS a été attribuée aux fédérations.
Il convient de revenir aux fondements de la nouvelle gouvernance : lisibilité et simplification.
Simplifier pour rendre plus lisible les financements. Un exemple. Celui déjà pris à l’époque pour la précédente ministre des sports : la natation (17 novembre 2020).
Au niveau national, les membres de l’agence se mobilisent en faveur d’un projet d’intérêt commun et l’intérêt général : l’exemple de la natation.
J’écrivais ça dans cet article sur la natation » Comme le précise le préambule des statuts de l’Agence « chaque membre s’engage à mobiliser, en faveur de ce projet commun et d’intérêt général, sa capacité d’influence et d’intervention pour entraîner ses adhérents et ses réseaux dans la mise en œuvre de ce nouveau modèle. »
Considérons que l’apprentissage de la natation est une politique publique et que « cette action s’inscrit dans le cadre de la stratégie définie par l’Etat dans une convention d’objectifs conclue entre l’Agence et l’Etat. » comme le prévoit l’article 3 des statuts de l’Agence.
Chaque acteur en débat au sein de ses instances pour savoir comment se positionner et mobiliser son réseau au service de cette politique.
Au final on pourrait avoir cette configuration dans laquelle l’Agence finance les bassins d’apprentissage, les régions se mobilisent pour les financements des équipements structurants (les bassins de compétition), les départements financent le fonctionnement des lignes d’eau avec un financement des collèges à la ligne d’eau voire, dans certains cas, le financement de l’investissement. Le bloc communal assurera le financement complémentaire et maîtrise d’ouvrage des piscines. Quant aux privés, certains d’ailleurs sont prêts à franchir le pas pour construire des bassins d’apprentissage privés, sous réserve d’un achat de créneaux par les collectivités locales pour les scolaires.
Voilà ce qui devrait figurer dans une délibération de l’Agence qui fonctionne comme un GIP. »
Sur les territoires, que peut-on attendre de la conférence des financeurs ? l’exemple de la natation.
Dans le même article je poursuivais « Sur les territoires ce dispositif serait bien évidemment débattu au sein des conférences régionales, les modalités de financement seraient arrêtées par les financeurs. La répartition des interventions entre les différents niveaux servirait la mise œuvre non redondante d’une politique publique de la natation. »
Concrètement cela signifie que chaque financeur annonce ce qu’il financera, ou ce qu’il réalisera pour conduire cette politique publique. Par exemple.
- l’ANS : les bassins d’apprentissage dans les zones carencées
- la région : les bassins de compétition de niveau régional (à définir ) et la location des lignes d’eau pour les lycées
- le département : la location des lignes d’eau pour les collèges .
- le bloc communal : la construction et l’exploitation des piscines
- le mouvement sportif à travers la FFN, le sauv nage, le pass sport de l’eau, le pass compétition et dans certains départements un plan de rattrapage à travers des stages d’apprentissage de la natation (y compris dans les plan d’eau) si besoin
- l’Etat à travers le ministère de l’éducation nationale le savoir nager
- le secteur privé à travers les délégataires une école de natation / à coordonner avec les clubs locaux, voire la mise en place de stages de rattrapage.
A l’arrivée, chaque acteur a clarifié son intervention sur une politique publique partagée entre les différents acteurs dans le cadre d’une gouvernance partagée à responsabilité répartie.
Cette clarification fait l’objet d’un » contrat pluriannuel d’orientation et de financement » avec conformément au code du sport :
1° la définition de seuils de financement à partir desquels sont examinés les projets d’investissement et les projets de fonctionnement ;
2° l’émission d’un avis relatif à la conformité de chaque projet ;
3° l’identification des ressources humaines et financières et les moyens matériels que les membres de la conférence sont susceptibles de mobiliser, dans la limite de leur budgets annuels
Les clubs, les maitres d’ouvrage pour réaliser un équipement sportif, et l’ensemble des acteurs concernés par cette politique bénéficient ainsi d’une lisibilité sur qui fait quoi en matière de politique aquatique. La conférence des financeurs est dans cette construction le réceptacle des dossiers de financement, un guichet unique qui
Le cas de la natation pouvant bien sûr se décliner sur les politiques prioritaires issues du projet sportif territorial.
La conférence des financeurs : le stop ou encore de la nouvelle gouvernance du sport.
J’ai la conviction que si les conférences des financeurs sont inopérantes ou se limitent à discuter les seuls financements apportés par l’ANS, tout ce travail n’aura servi à rien. C’est ce qu’indique clairement la cour des comptes dans son rapport « La gouvernance régionale n’a pas vocation à devenir le cadre de gestion des crédits de l’agence » L’ANS sous la forme d’un GIP ne fera pas partie de l’héritage de Paris 2024. Tôt ou tard, on reviendra à un EPA comme l’était le CNDS. Il n’est pas trop tard pour réussir. La balle est dans le camp des conférences régionales.
