CNOSF : la présidente a-t- elle volontairement fait capoter le projet de radio DAB+ ?
C’est ce que sous-entend Denis Masseglia dans un message envoyé aux membres du CA du CNOSF ce matin.
En occultant une note du cabinet ACBM datant du 29 août, aux acteurs du projet de radio porté par l’ancien président du CNOSF depuis plusieurs années, la présidente et son trésorier » ont manqué d’un élémentaire devoir de transparence et d’honnêteté intellectuelle envers le groupe Reworld et ainsi fait preuve d’une forme de mépris inacceptable dans un contexte de relation partenariale. » martelle Denis Masseglia.
La note dont l’existence a été connue le 14 octobre n’a pas permis compte tenu des délais au CNOSF de candidater à la 26ème et ultime fréquence nationale sur la radio numérique terrestre ou DAB+
« Le projet phare de l’héritage des jeux »
Dans son mail l’ancien président considère que le projet de radio est « le projet phare de l’héritage des Jeux, celui qui devait permettre au CNOSF et au mouvement sportif de changer d’ère. Avoir une fréquence nationale DAB+ consacrée à tous les sports, alors qu’il n’y en aura que 26 d’attribuées, représentait un rêve doublé d’un actif important pour le CNOSF, de l’ordre de plusieurs millions d’euros dans quelques années, et il était fortement accessible. C’est aujourd’hui un cauchemar et un immense gâchis.«
« Ce manque de loyauté s’appelle de la Forfaiture »
Pour Denis Masseglia « Cette stratégie de rétention d’une information capitale tout en laissant croire que tout va bien est tout simplement inacceptable. Quelles qu’en soient les raisons, cette stratégie a trompé par omission les membres du CA, conduit à nullité une résolution votée lors de l’Assemblée Générale de 2021, leurré un partenaire essentiel et surtout privé le CNOSF d’une formidable opportunité de rayonnement et d’actif. En bon français, ce manque de loyauté s’appelle de la FORFAITURE. »
Le mail de D Masseglia
Le projet de radio sportive victime de forfaiture ?
Mesdames, Messieurs les membres du Conseil d’administration du CNOSF
Vous avez voté à l’unanimité lors de la réunion du 12 octobre dernier une résolution validant la création d’une SAS avec le groupe Reworld Media. Cette résolution était la suite logique de la motion votée en Assemblée Générale du CNOSF le 29 juin 2021 et elle devait permettre au CNOSF et au groupe Reworld de disposer des meilleures chances de succès pour obtenir conjointement la 26ème et ultime fréquence nationale sur la radio numérique terrestre ou DAB+. Tout semblait donc aller pour le mieux dans le meilleur des mondes. Que nenni !
La plupart d’entre vous découvrira à travers ce courrier que le dossier de candidature auprès de l’ARCOM n’a pas été déposé, non pas parce qu’il n’était pas prêt, bien au contraire car il avait été soigneusement élaboré (avec même une proposition de France Télévision pour nous alimenter en podcasts issus de leurs émissions sportives) mais parce qu’au dernier moment a été introduite une difficulté juridique conduisant à ne pas prendre le risque de le déposer.
Je vais donc commencer mon propos en donnant quelques précisions factuelles sur ce qui s’est passé après votre réunion du 12 octobre, en me limitant dans un premier temps à l’essentiel et en vous proposant en fin de missive de rentrer davantage dans les détails pour une plus grande compréhension.
Le 13 octobre, au lendemain de votre CA, à 20h17, Guillaume Sampic, Eric Tanguy et moi-même recevons de la part du service juridique du CNOSF une invitation à une réunion visio le lendemain à 15h avec « les différents conseils du CNOSF » sans autre précision. Cette réunion qui sera animée par Bruno Delor conclura sur la base d’une note contradictoire établie par le cabinet d’avocats ACBM qu’il est absolument nécessaire de passer par une consultation marché public pour candidater valablement auprès de l’ARCOM. Je passe sur la surprise mêlée de colère qui est la nôtre à découvrir l’existence de cette note seulement lors de cette réunion visio pour en venir directement à la finalité.
Il n’est pas question ici de rentrer dans un débat de juristes pour savoir qui a raison entre 2 cabinets d’avocats. Le sujet n’est pas là et pour que je sois bien compris, je n’ai aucun souci avec le fait que l’actuelle équipe dirigeante ait souhaité challenger la note qui avait été demandée au cabinet FTPA en janvier 2021, ni qu’au final, on choisisse, et j’aurais fait pareil, la solution la plus précautionneuse, et donc celle proposée par le cabinet ACBM.
Non, le vrai problème est que nous n’avons appris que le 14 octobre que la note du cabinet ACBM datait du 29 août, et nous n’avons jamais, au grand jamais, ni Guillaume Sampic, ni Eric Tanguy, ni moi-même, été informés de son existence avant la réunion visio du 14 octobre, càd 4 jours avant la date limite de la consultation ARCOM et 2 jours après le vote unanime du CA .
En ne donnant pas la moindre information préalable et en laissant travailler les équipes de Guillaume Sampic comme si de rien n’était, la Présidente et le Trésorier ont manqué d’un élémentaire devoir de transparence et d’honnêteté intellectuelle envers le groupe Reworld et ainsi fait preuve d’une forme de mépris inacceptable dans un contexte de relation partenariale.
Dans un mail adressé à Guillaume Sampic le mardi 18 octobre Michel Callot parle de dysfonctionnement interne pour justifier de la situation. C’est déjà une forme d’aveu mais est-ce suffisant pour comprendre les raisons qui ont amené à ne jamais faire mention de cette note avant le 14 octobre ?
A-t-on mis suffisamment en garde les membres du CA lors de la réunion du 12 et au moment du vote ? Il semble qu’il ait juste été évoqué l’existence d’une interrogation d’ordre juridique qu’il faudrait lever. En occultant que la SAS ne pouvait pas être créée pour cause de non-conformité avec le pouvoir adjudicateur du CNOSF, la Présidente et le Trésorier n’ont-ils pas trompé les membres du CA et par là-même trahi les fédérations membres qui leur avaient fait confiance en AG pour mener à bien ce projet dans l’intérêt du CNOSF ? Pourquoi faire voter dans ces conditions ?
Une chose est certaine : La SAS est morte avant d’être née et le CA du CNOSF a voté à l’unanimité la création d’une structure sans avoir été alerté au préalable, et comme cela aurait dû être logiquement le cas, qu’elle ne remplissait pas les conditions pour que ce soit possible. Le vote unanime du CA du 12 octobre n’est donc d’aucune utilité sauf celle d’une illusion.
Mais il y a PIRE, et j’insiste sur ce point, à savoir que la note du cabinet ACBM date du 29 août. J’ignore qui à cette date est au courant de son contenu en dehors de la Présidente et de la Directrice Générale qui l’a commanditée. Le lendemain 30 août a lieu une réunion de BE où aucune information n’est donnée à propos de cette note (je ne l’ai eue personnellement que le lundi 17 octobre) qui indique pourtant fermement qu’il est indispensable de faire une consultation marché public pour pouvoir candidater valablement. Le 1Er septembre, c’est la célébration de la rentrée sportive dans l’amphi du CNOSF. J’ai été invité et suis présent, personne ne me parle de la difficulté juridique alors qu’elle est bien réelle. Encore plus, le lendemain 2 septembre a lieu une réunion visio pour finaliser la grille de programmes de la future radio. Les représentants de Reworld Media, Eric Tanguy et moi-même y participons aux côtés des représentants du CNOSF et nous travaillons tous comme si de rien n’était.
J’attire fortement votre attention sur les dates : si le BE avait été informé de la situation le 30 août, il aurait inévitablement pris la décision de provoquer une consultation marché public, car il en était encore temps. C’est forcément la même chose pour Guillaume et pour moi si on nous avait informés le 1er où nous étions invités et présents au CNOSF. Cette consultation aurait donc pu être déclenchée le 2 ou le 3 septembre avec réception des candidatures le 2 ou le 3 octobre et choix final la semaine d’après, en l’occurrence autour du 10 octobre. Cela aurait permis au CA de se déterminer en toute connaissance de cause et à notre dossier d’être déposé sans risque et avec toutes ses chances de succès.
Pourquoi donc les personnes qui savaient, au moins la Présidente et la Directrice Générale, ont-elles occulté une information aussi essentielle ? Et dans quel but ?
En omettant d’en parler en réunion de BE le 30 août ou avec Guillaume Sampic et moi-même le 1er septembre, alors qu’il était encore temps d’agir, la Présidente n’a pas permis que soit enclenchée une procédure de consultation marché public, comme le préconisait le cabinet ACBM et qui aurait permis au CNOSF de s’affranchir de la difficulté juridique liée à son pouvoir adjudicateur.
Cette stratégie de rétention d’une information capitale tout en laissant croire que tout va bien est tout simplement inacceptable. Quelles qu’en soient les raisons, cette stratégie a trompé par omission les membres du CA, conduit à nullité une résolution votée lors de l’Assemblée Générale de 2021, leurré un partenaire essentiel et surtout privé le CNOSF d’une formidable opportunité de rayonnement et d’actif. En bon français, ce manque de loyauté s’appelle de la FORFAITURE.
Comment expliquer l’inexplicable ? Comment accepter l’inacceptable ?
Vous savez combien j’étais motivé et mobilisé par ce projet. Je le considérais comme le projet phare de l’héritage des Jeux, celui qui devait permettre au CNOSF et au mouvement sportif de changer d’ère. Avoir une fréquence nationale DAB+ consacrée à tous les sports, alors qu’il n’y en aura que 26 d’attribuées, représentait un rêve doublé d’un actif important pour le CNOSF, de l’ordre de plusieurs millions d’euros dans quelques années, et il était fortement accessible. C’est aujourd’hui un cauchemar et un immense gâchis.
Je vous remercie de toute l’attention que vous porterez à ce courrier et propose à celles et ceux qui souhaiteraient rentrer dans le détail la lecture qui suit.
Je vous prie d’accepter me plus sportives salutations.
Denis Masseglia
PS et Complément d’informations :
Pour une compréhension totale, il faut d’abord se souvenir de deux choses :
La première est que le suivi de ce dossier date d’il y a deux ans au moment où le groupe Reworld, en accord avec le CNOSF, a candidaté pour obtenir la 25ème fréquence alors mise en jeu, en indiquant que si elle lui était attribuée, il entamerait une discussion avec le CNOSF pour la partager à travers une SAS dont le principe était convenu mais dont les contours restaient à définir. La fréquence a été attribuée à Skyrock et nous pensions alors que la perspective d’une radio pour tous les sports ne serait plus. Quand le CSA devenu depuis l’ARCOM nous a indiqué en mars 2021 qu’il y aurait, sans préciser la date, une dernière attribution, et qu’il nous a encouragés à y répondre, nous nous sommes mis en situation de pouvoir le faire du mieux possible. C’est ainsi qu’en 3 mois nous avons bâti un projet de statuts et de pacte d’associés pour une future SAS et que l’AG du 29 juin a validé la perspective de création de la SAS laissant au futur CA le soin de la concrétiser.
La deuxième a trait à mon message du 22/09 (bien noter qu’il y a 3 semaines entre cette date et celle du 29 août dont il a été question ci-dessus) dans lequel je vous faisais part de ma conviction, je vais le dire comme cela, d’avoir été mené en bateau, alors que ce projet aurait dû être l’un des plus beaux que le CNOSF ait eu à conduire pour le bénéfice du mouvement sportif français. Ma conviction est aujourd’hui malheureusement une certitude mais je vous demande de bien noter qu’avant cette missive du 22/09, il n’existe aucun doute sur la qualité de la relation que je peux avoir avec l’équipe dirigeante, notamment sur les suivis du dossier DAB+ et plus généralement de Sport en France. J’ai régulièrement informé l’équipe dirigeante de l’avancée des travaux que je pouvais mener, y compris auprès de l’ARCOM et ce dans un contexte total de clarté et de loyauté.
Les discussions pour acter la création de la SAS par le nouveau CA reposent dès le départ sur une condition logique posée par Michel Callot, à savoir un accord sur le Business Plan. Chacun peut imaginer le nombre d’heures passées par les équipes de Reworld Média à établir une grille radio séduisante, ainsi que celles pour bâtir un Business Plan susceptible de convenir. Ce dernier a nécessité de rentrer dans le détail lié à l’estimation des charges et des recettes. Les équipes de Guillaume Sampic n’ont ménagé ni leur temps ni leur peine, allant jusqu’à interroger le marché publicitaire pour être au plus près de la réalité. Même si cela n’avait pas été son approche en octobre 2020 lors de l’établissement du dossier pour l’obtention de la 25ème fréquence, Reworld a accepté les conditions posées par Michel Callot, notamment en matière de capital social de la SAS, ainsi que celles posées en matière de gouvernance.
C’est dire si le groupe Reworld s’est montré motivé et productif à l’idée de réussir, et ce d’autant plus que les informations dont nous disposions nous laissaient à penser que nos chances de réussite étaient bien réelles.
Lors d’une réunion visio organisée le 25 août, la Présidente a fixé le calendrier nous permettant de finaliser notre candidature dans les délais fixés, à savoir un dépôt de dossier au plus tard le 18 octobre. La décision aurait dû être prise lors d’un Conseil d’administration fixé initialement au 22 septembre. Jusqu’ici tout semblait être sur les bons rails et il n’y avait pas lieu de douter de quoi que ce soit. Les choses se gâtent le 12 septembre lors de la réunion visio au cours de laquelle le nouveau DAF du CNOSF tient des propos surprenants dont j’ai déjà parlé. On va dire qu’il s’agit d’une « maladresse révélatrice ».
Même si la confiance du groupe Reworld avait été sérieusement ébranlée par la teneur de cette réunion, ses équipes ont continué à travailler sans rechigner pour être dans les délais.
Guillaume Sampic et moi-même avions quand même de sérieuses raisons de douter après les annulations de réunions et le report du CA du 22 sans qu’aucune autre précision ni contact n’aient été faits pour nous rassurer. Passe encore pour ce qui me concerne mais pour ce qui est de Reworld Media et de Guillaume en particulier, c’eut été pourtant la moindre des choses que de s’expliquer compte tenu qu’il s’agit d’un partenaire engagé, fidèle, qui n’a jamais demandé quoi que ce soit en plus pour faire face aux demandes fédérales sans cesse croissantes de retransmission sur SEF, et qui aujourd’hui injecte plus d’un million et demi d’euros pour faire tourner la chaîne TV et l’OTT.
Je dois dire que cette absence de considération nous a interpellés, nous ne l’avons pas suffisamment prise comme un sérieux avertissement et sans doute avons-nous eu tort de penser que la confiance pouvait être partagée ? En fait nous n’avions pas le choix sauf au risque d’apparaître comme ceux qui faisaient échouer la démarche.
Lors de toutes les réunions sur le sujet SAS et DAB+ qui ont eu lieu après le 29 août et auxquelles Guillaume Sampic et moi avons participé, il n’a jamais été mentionné que le CNOSF avait procédé à une deuxième consultation liée au pouvoir adjudicateur du CNOSF, tant pour créer la SAS que pour le financement qu’y apporterait le CNOSF. Nous disposions avant cela d’un document établi par le cabinet FTPA dont la conclusion était sans équivoque, à savoir que la création de la SAS échappait au pouvoir adjudicateur, et c’est tout. Lors d’une réunion visio le 11 octobre matin, veille du CA, à laquelle Guillaume a participé (j’en avais été écarté tout comme Eric Tanguy), il a été question, sans plus de précision, d’une difficulté juridique liée à une obligation de pouvoir adjudicateur et sans que pour autant les représentants du CNOSF fassent part à Guillaume Sampic de cette deuxième note d’avocats et d’une possible contradiction avec celle de FTPA. Il apparaissait donc que l’issue du processus de candidature ne dépendait que l’entente entre les 2 partenaires sur le Business Plan. A l’issue de cette réunion, Guillaume Sampic a adressé au service juridique du CNOSF un certain nombre de questions, dont une relative au bien-fondé juridique lié au pouvoir adjudicateur, auxquelles il a été répondu par d’autres questions et sans que figure dans un quelconque échange une mention à cette deuxième note d’avocats. Un accord ayant été trouvé pour le côté financier, il a donc été proposé au CA tenu le 12 octobre de valider la création de la SAS, ce que le CA a fait à l’unanimité.
Le lendemain 13 octobre, Guillaume Sampic, soucieux de finaliser au mieux le dossier, adresse un mail reposant les questions déjà posées , mail auquel Michel Callot répond que les services du CNOSF sont en train de travailler pour y répondre. A 20h 17, sans qu’il ait été posé la moindre demande quant à la disponibilité de chacun, nous recevons une invitation à une réunion visio le lendemain à 15h avec les différents conseils du CNOSF, sans préciser lesquels et sans que figure là aussi et j’insiste la note du 2ème cabinet consulté. Sont aussi prévus dans cette réunion Eric Tanguy et moi-même. Les experts juridiques de Reworld étant mobilisés par le dossier du rachat de la division digitale de TF1, seul Guillaume Sampic qui a participé à toutes les réunions avec le CNOSF et qui est son interlocuteur privilégié, peut être disponible pour cette réunion de dernière heure.
Le lendemain 14 octobre, à 8h 05 nous recevons un mail de Michel Callot nous informant qu’il ne pourra participer à cette réunion dont il a demandé lui-même la tenue, étant retenu par le RDV de conclusion de la CPO avec la Ministre, dont on ne peut quand même pas imaginer qu’il ait été fixé au dernier moment. Il nous dit avoir demandé à Bruno Delor de le représenter et d’animer cette réunion qu’il sait décisive. Chacun admettra en premier lieu qu’il nous soit difficile de comprendre que celui qui demande la réunion n’ait pas pris soin de la fixer à un moment où il était disponible et qu’il indique sans plus de détail que cette réunion est décisive.
En début de réunion, Guillaume Sampic et moi-même (Eric Tanguy n’était pas présent au tout début mais il a confirmé à son arrivée être dans la même situation d’ignorance) découvrons la présence de représentants de 2 cabinets d’avocats, l’un connu FTPA et l’autre non. Ce dernier (ACBM) est présenté comme ayant fait un mémoire contradictoire au mémoire fait par FTPA et précisant au contraire la nécessité d’une consultation marché public pour l’établissement de la SAS sans quoi existerait un risque important de nullité et de poursuites pénales pour le CNOSF.
Avec Guillaume, nous nous étonnons, le mot est faible, de n’avoir reçu aucun document préalable et d’être invités en séance sans que le mémoire établi par ce deuxième cabinet nous ait été envoyé au moins pour prise de connaissance avant la réunion. Bruno Delor, qui a été missionné au dernier moment pour faire le « sale boulot » indique que ça n’est pas le sujet et qu’il faut l’exposer.
Dire que règne une entente partenariale est un euphémisme tant le ton est dur dans les échanges. Je suis personnellement très gêné par le peu de considération qui est témoigné à un partenaire qui n’est quand même pas une quantité négligeable, étant le premier groupe de médias écrits en France, pesant 500 millions de CA, côté en bourse, et qui a des comptes à rendre à ses actionnaires, tant sur le plan de l’image que des aspects financiers. Lorsque le sujet radio est abordé, le second cabinet d’avocats est extrêmement ferme sur le fait qu’il y aurait trop de risques à créer une SAS avec Reworld Media sans consultation préalable. Le cabinet FTPA, dont l’avis était pourtant dénué d’ambiguïté, n’a pas souhaité polémiquer et le sujet a été rapidement clos.
Nous avons appris par la suite que la note du cabinet ACBM datait du 29 août mais ce n’est pas tout. Bruno Delor m’a indiqué avoir reçu en février 2022 de la part de Stéphane Goudeau (à qui j’avais moi-même adressé la note FTPA car il ne l’avait plus), à titre d’information sans être missionné pour autant sur quoi que ce soit, la note du cabinet FTPA qui nous indiquait la non nécessité de passer par une consultation liée au pouvoir adjudicateur du CNOSF. C’est sur cette base juridique, appuyée par la relation partenariale avec Reworld Media et sur l’intérêt économique que représentait la mutualisation avec la télévision et l’OTT Sport en France que s’est faite la proposition de motion soumise à l’AG de juin 2021. En revenant à février 2022, on peut donc s’interroger sur le fait qu’au moins le conseiller de la Présidente se pose la question de la nécessité de challenger la conclusion du cabinet FTPA et qu’il pourrait y avoir un lien de cause à effet avec la sollicitation d’un autre avis. Après, le fait que cette sollicitation ait été faite seulement au mois d’août 2022 constitue une interrogation supplémentaire.
La suite est écrite dans l’exposé ci-dessus. J’espère avoir éclairé celles et ceux qui auront pris le temps et la peine de lire jusqu’au bout, ce dont je les remercie.
