Alpes 2030 : La CEDH – Cour Européenne des Droits de l’Homme saisie et une pétition lancée à l’Assemblée nationale
Contestant l’attribution et la préparation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030, le collectif Alpes2030 ont saisi la Cour européenne des droits de l’homme. Soutenant qu’une véritable consultation citoyenne aurait dû précéder toute décision irréversible, ils doublent leur action juridique d’une pétition citoyenne déposée sur le site de l’Assemblée nationale.
Une saisine fondée sur le manque d’information et de participation citoyenne
À la suite du rejet de leur recours par le Conseil d’État le 3 avril, des membres du Collectif citoyen JOP2030 ont annoncé le 28 juillet avoir saisi la CEDH. S’appuyant sur les articles 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l’homme ainsi que sur le comité de conformité de la Convention d’Aarhus, ils dénoncent l’absence d’information complète et de concertation préalable avant l’engagement définitif de la France. Les requérants jugent que les consultations ultérieures organisées par les instances officielles arrivent trop tard et ne constituent qu’une façade ne permettant plus d’envisager des alternatives ou de renoncer au projet.
Une démarche citoyenne portée en parallèle devant l’Assemblée nationale
En complément de la voie contentieuse, une pétition visant à refuser l’organisation des Jeux d’hiver a été mise en ligne le 27 juillet sur la plateforme de l’Assemblée nationale. L’initiative appelle à cesser la pollution et à réorienter les moyens financiers vers l’adaptation aux changements climatiques. La commission des affaires culturelles devra attribuer le dossier à un député rapporteur, qui proposera un examen en débat ou le classement de la pétition, sachant qu’un seuil de 500 000 signatures permettrait d’envisager un débat en séance publique.
