Contrat d’engagement républicain : le mouvement associatif préfère « une relation de confiance et non de défiance pour faire vivre la démocratie ».

Rassemblant, au travers de ses membres, plus de 700 000 associations, Le Mouvement associatif représente plus de la moitié des associations en France dont le CNOSF.

Dans un récent communiqué il s’insurge contre le contrat d’engagement républicain.

« Dès la présentation du projet de loi confortant le respect des principes de la République, son désaccord sur le dispositif du contrat d’engagement républicain proposé par le gouvernement. Tant sur le principe que sur les modalités, il a fait part de ses inquiétudes quant aux risques induits pour la liberté d’action associative. Celle-ci est essentielle à notre démocratie et contribue à faire vivre les principes de la République, y compris dans sa dimension d’alerte, d’interpellation et de contestation. »

Le Mouvement associatif estime que le décret n°2021-1947 ne lève pas la principale inquiétude à savoir, comme le précise l’avis du Haut Conseil à la Vie Associative (HCVA), que « le contrat d’engagement Républicain tend à confier à l’administration un pouvoir d’interprétation et de sanction très large » et cela « sans information claire, préalable et obligatoire, sur les voies de recours susceptibles d’être exercées par les associations et les fondations mises en cause. »

Les dirigeants associatifs responsables de la bonne application du contrat d’engagement républicain

Le Mouvement associatif s’inquiète par ailleurs de la disposition introduite par le décret et qui ne figure pas dans la loi rendant les dirigeants associatifs responsables de la bonne application du contrat d’engagement républicain par les bénévoles les salariés et les membres de l’organisation. Cette disposition vient faire peser une responsabilité tout à fait disproportionnée et dont les conditions de mise en œuvre restent très incertaines, sur les épaules de dirigeants bénévoles, au risque d’en décourager plus d’un.

Une relation de confiance et non de défiance pour faire vivre la démocratie

En conclusion de son communiqué le Mouvement associatif restera mobilisé dans les prochains mois pour accompagner les associations et rendre compte des difficultés rencontrées dans la mise en application de ce dispositif, et se fera fort de rappeler, dans le cadre des prochaines échéances électorales la nécessité de construire avec les associations une relation de confiance et non de défiance pour faire vivre la démocratie :« Dans les pays démocratiques, la science de l’association est la science mère, le progrès de toutes les autres dépend des progrès de celle-là. » Alexis de Tocqueville.

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