Lier agrément des associations sportives et contrat d’engagement républicain : le coup de grâce pour le moral des dirigeants associatifs bénévoles ?
Le gouvernement a fait adopter cette semaine dans le cadre du Projet de loi nº 4078 confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme un amendement visant à intégrer explicitement la souscription du contrat d’engagement républicain comme condition d’obtention de l’agrément pour les associations affiliées à une fédération sportive agréée.
Selon l’exposé des motifs « Il est impératif de prévoir que non seulement l’affiliation mais également la souscription du contrat d’engagement républicain valent agrément au risque pour les associations affiliées à une fédération sportive agrée que la seule affiliation permette d’obtenir cet agrément. »
Il convient de rappeler (selon le projet de loi art 25 ) que
« Le contrat d’engagement républicain comporte l’engagement, pour les fédérations agréées, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’État, après avis du Comité national olympique et sportif français :
« 1° De veiller à la protection de l’intégrité physique et morale des personnes, en particulier des mineurs, vis‑à-vis, notamment, des violences sexistes et sexuelles et à la promotion des principes de la République, notamment la liberté, l’égalité, la fraternité et la laïcité ;
« 1° bis (nouveau) De veiller et de signaler à l’autorité administrative ou judiciaire compétente tout fait contraire au contrat d’engagement républicain et toute atteinte à la laïcité ou à l’intégrité physique et morale des personnes constaté ou porté à sa connaissance ;
« 2° De participer à la promotion et à la diffusion auprès des acteurs et publics de leur discipline sportive des principes du contrat d’engagement républicain et d’organiser des actions de sensibilisation aux principes de la Charte des engagements réciproques auprès de leurs agents et de leurs licenciés ainsi qu’une formation spécifique des acteurs du sport pour qu’ils disposent des compétences permettant de mieux détecter, signaler et prévenir les comportements contrevenant à ces principes. » ;
La responsabilité des dirigeants d’associations sportives engagée
La suite du processus législatif permettra peut être de clarifier cette volonté. Si on comprend bien l’agrément peut provenir soit de l’affiliation à une fédération soit de la souscription d’un contrat d’engagement républicain.
Mais il est clair que la responsabilité des dirigeants d’associations sportives sera engagée en cas de défaut du club.
Alors que la plupart des dirigeants bénévoles des petites associations sportives sont confrontés à une grande incertitude quant au renouvellement des licences, cet engagement républicain vient ajouter des contraintes au pire moment. Cette situation est de nature à créer un risque supplémentaire à gérer pour les bénévoles.
Les dirigeants associatifs dans leur ensemble n’ont déjà pas le moral LES DIRIGEANTS ASSOCIATIFS N’ONT PAS LE MORAL. , et les LES DIRIGEANTS SPORTIFS ONT LE BLUES 73 % d’entre eux sont plutôt inquiets et mettent en avant « des sentiments à connotation négative ».
Attention de ne pas trop charger la barque les dirigeants bénévoles sont un « domaine fragile ». Dans ce contexte pas sur que ces nouvelles responsabilités les motivent !
