Le projet sportif territorial vu par l’ANS : « un contrat vide de sens ? », un retour à la loi Voynet (1999) en moins bien ?

Et voilà on y est. On commence à avoir une vision assez précise de ce que seront ou de ce que ne seront pas les projets sportifs territoriaux.

« Un contrat vide de sens avec des grandes orientations …. avec lesquelles tout le monde est d’accord »

« Des contrats vides de sens avec des grandes orientations type ancien contrat régional du sport (loi voynet) avec lesquelles tout le monde est d’accord, développer le sport pour tous , rénover et créer des équipements sportifs, développer les filières d’accès au haut niveau, développer le sport à l’école et l’université,….. » prédit ce haut fonctionnaire.
Même sentiment pour cette cadre d’une fédération au contact des clubs, « on ne sait pas bien à quoi ça va servir mais l’important c’est de ne pas en être absent,  »

Dans une note de 4 pages l’ANS présente le contenu d’un projet sportif territorial.

Le PST un projet en 3 étapes.

Selon la note de l’ANS, le PST se déroule en 3 étapes.

La note de l’ANS fait pale figure à coté du guide réalisé à l’époque par le ministère des sports en 1999 (Elaboration du schéma de services collectifs du sport – Ministère des sports – 1999) ou plus récemment en Memento d’aide à la mise en place d’un schéma de développement du sport en région 2014.

Le PST un retour 20 ans en arrière ?

Selon les dispositions de l’article L 112-14 du code du sport, « Le projet sportif territorial donne lieu à la conclusion de contrats pluriannuels d’orientation et de financement qui précisent les actions que les membres des conférences des financeurs du sport s’engagent à conduire ainsi que les ressources humaines et financières et les moyens matériels qui leur seront consacrés, dans la limite des budgets annuellement votés par chacun de ces membres. »

La différence fondamentale entre le PST et le schéma de services collectifs du sport est que le PST est coercitif et donne lieu à la conclusion de contrats de financement.

Non si le PST répond à la question qui fait quoi ?

Le plus important figure dans les dispositions complémentaires de la note de l’ANS qui rappelle les dispositions de l’article L 112-14 du code du sport « Le PST donne lieu à la conclusion de contrats pluriannuels d’orientation et de financement qui précisent les »actions que les membres de la conférence des financeurs du sport s’engagent à conduire » et précise « Ces contrats concerneront les actions et projets les plus structurants à l’échelle du territoire, dont les critères seront à définir par chaque conférence, c’est-à-dire ceux qui engageront notamment et notablement plusieurs financeurs dans le cadre de leurs propres compétences et budgets »

Dommage : la note de l’ANS passe à coté de ce qui constitue le fondement du PST…..

Il convient de rappeler que le fondement même de la réforme de la gouvernance sur les territoires qui était de définir des spécialisation à la carte. page 36 du rapport sur La nouvelle gouvernance du sport (2018) Patrick Bayeux Laurence Lefèvre

Dans ces conditions les co financeurs et en particulier les collectivités territoriales vont-elles s’engager au-delà des grandes orientations avec lesquelles tout le monde est d’accord …