Chute dans un centre aquatique : plus de 250 000 euros d’indemnisation et une rente à la charge de l’agglomération
Le tribunal administratif de Lille a fixé à 250 630,61 euros l’indemnisation d’une femme blessée dans un centre aquatique en 2017, sous déduction de la provision déjà versée. Dans son jugement du 30 septembre 2026, il condamne également l’agglomération à lui verser une rente trimestrielle pour financer son besoin d’assistance.
Une chute aux conséquences durables
Le 2 juillet 2017, une usagère du centre aquatique intercommunal de Béthune chute aux abords des bassins et se fracture le poignet gauche. Elle conserve des douleurs permanentes et des difficultés de préhension, puis est licenciée pour inaptitude à son poste d’ambulancière en avril 2018. Un premier jugement, rendu le 3 avril 2024 et confirmé en appel le 16 octobre 2025, condamne la communauté d’agglomération Béthune-Bruay, Artois, Lys Romane à lui verser une provision de 6 000 euros et ordonne une expertise médicale. Les demandes dirigées contre la commune et l’exploitant Vert Marine sont rejetées.
Une indemnisation complétée par une rente
Le tribunal fixe l’indemnisation à 250 630,61 euros, dont les 6 000 euros de provision doivent être déduits, avec intérêts au taux légal à compter du 8 mars 2021 et capitalisation annuelle. Cette somme répare notamment les besoins d’assistance, les pertes de revenus et un déficit fonctionnel permanent évalué à 25 %. Une rente trimestrielle de 4 944 euros, revalorisée chaque année, couvre l’assistance future, sous déduction des aides éventuellement perçues pour ce même besoin. L’agglomération doit également rembourser 11 999,85 euros à la CPAM de l’Artois et supporter les frais d’expertise.
Tribunal administratif de Lille, 6ème Chambre, 30 septembre 2026, 2105751
