Filière sportive territoriale : révision des épreuves physiques et mise en conformité des concours
Publié au Journal officiel du 2 septembre 2026, le décret n° 2026-834 modernise les épreuves physiques des concours de la filière sportive territoriale et adapte le cadre réglementaire aux évolutions législatives récentes. Le texte modifie les modalités de recrutement des conseillers (CTAPS), éducateurs (ETAPS) et opérateurs (OTAPS), tout en révisant les règles de dispense et d’harmonisation des oraux.
Facultativité de l’épreuve sportive et extension des dispenses maternité
Le décret rend désormais l’épreuve physique facultative pour le concours des conseillers territoriaux (CTAPS), en proposant un choix entre un parcours terrestre ou aquatique, et supprime le mécanisme de dispense associé. Pour les concours d’ETAPS et d’OTAPS, le régime de dispense de l’épreuve physique évolue sensiblement : initialement réservé aux femmes enceintes, il s’étend aux mères durant le délai légal postnatal, à celles qui allaitent au-delà de cette période, ainsi qu’aux candidates ayant subi un accouchement précoce avant 22 semaines d’aménorrhée. Ces candidates se voient attribuer une note égale à la moyenne générale du concours. En revanche, le texte supprime définitivement la possibilité de dispense pour les candidats blessés lors des épreuves.
Ajustements méthodologiques et mise en conformité avec le CGFP
Le texte harmonise la durée de l’épreuve orale d’admission des concours de CTAPS et d’OTAPS afin de l’aligner sur les standards des catégories A et C de la fonction publique. Il actualise la nomenclature des diplômes exigés pour l’accès au cadre d’emplois des CTAPS en intégrant le niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles. Enfin, le décret remplace l’ensemble des anciennes références juridiques pour acter l’entrée en vigueur du Code général de la fonction publique (CGFP). Ces nouvelles règles s’appliquent immédiatement à tous les concours et examens professionnels ouverts à compter du 3 septembre 2026.
