Sport : l’IGÉSR programme l’évaluation des politiques publiques et le contrôle des fédérations
Le programme de travail de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche devient pluriannuel et révisable chaque année.
Il combine prospective, accompagnement des politiques publiques et contrôle de leur conformité.
Plusieurs missions portent directement sur les fédérations, les violences dans le sport et les relations entre l’État et les collectivités.
Évaluer les politiques publiques
En 2026-2027, l’IGÉSR évaluera notamment Signal-Sports, la reconnaissance des fédérations et l’articulation entre l’État et les collectivités en matière de sport, de jeunesse et d’éducation populaire.
En 2027-2028, ses travaux porteront sur les modèles économiques des fédérations, les métiers de l’encadrement sportif et l’École des cadres du sport.
L’inspection poursuivra également l’accompagnement territorial des politiques d’éducation, de jeunesse et de sport dans les départements programmés.
Renforcer les contrôles
L’IGÉSR contrôlera chaque année quatre fédérations sportives et conduira trois missions annuelles auprès d’associations de jeunesse et d’éducation populaire.
Elle pourra également réaliser des enquêtes administratives sur saisine ministérielle en cas de difficulté présumée ou de dysfonctionnement avéré.
Ce programme sera complété au cours de l’année par des missions spécifiques demandées par les cabinets ministériels.
Zoom — Les travaux programmés dans le sport
En 2026-2027
- Évaluation des modalités de reconnaissance des fédérations sportives par l’État : agrément, délégation et effets des lois du 24 août 2021 et du 2 mars 2022.
- Évaluation du dispositif de signalement des violences dans le sport Signal-Sports.
- Analyse de l’articulation entre l’État et les collectivités territoriales en matière de politique sportive, de jeunesse et d’éducation populaire.
- Suivi territorial de la mise en œuvre des politiques d’éducation, de sport et de jeunesse dans quatorze départements.
En 2027-2028
- Inventaire des modèles économiques des fédérations sportives et analyse de leurs conséquences sur le portage des politiques publiques.
- État des lieux des filières de l’encadrement sportif, des modalités d’habilitation et des possibilités d’harmonisation.
- Évaluation de l’École des cadres du sport.
- Analyse des effets de la réforme de la fonction publique sur la gestion des personnels des ministères chargés notamment des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Un contrôle permanent des fédérations
L’IGÉSR procédera chaque année au contrôle de quatre fédérations sportives. Des enquêtes administratives pourront s’y ajouter sur saisine ministérielle en cas de difficulté présumée ou de dysfonctionnement avéré.
